Documentation sociale

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« On se déresponsabilise de nos obligations en matière d’asile »

Article de Flora Peille, Laurent Delbos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3316, mai 2024, pp. 48-49.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Droit des étrangers, Réfugié

Un nivellement par le bas de l’accueil des demandeurs d’asile et l’opacité des modalités d’accompagnement. Responsable plaidoyer pour l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos fustige les mesures adoptées par le Parlement européen le 10 avril.

Loi « immigration » : ce qui change dans le droit des étrangers

Article de Noémie Letellier, Adèle Croisé, Delphine Tyc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3315, avril 2024, pp. 46-53.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Droit civil, Droit des étrangers, Immigration, Titre de séjour, Droit d'asile, Mineur non accompagné, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS

Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration d’un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l’immigration qui est considérée aujourd’hui comme l’une des plus répressives envers les étrangers.

Le prix des migrants

Article de Martin Deleixhe

Paru dans la revue Esprit, n° 501, septembre 2023, pp. 24-28.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Communauté européenne, Accueil, Droit d'asile, Droit des étrangers, Solidarité

La Commission européenne souhaite approfondir la solidarité entre États membres pour l’accueil des demandeurs d’asile. Mais elle attache un prix aux migrants, ce qui risque d’aggraver les inégalités de répartition et la déshumanisation des migrants.

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Mineurs non accompagnés: mieux maîtriser le volet juridique

Article de Marie Nahmias, Mariam Sy

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mineur non accompagné, Droit, Insertion sociale, Droit d'asile, Administration, Travailleur social, Travail éducatif

De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d’insertion en France. Pour aider les travailleurs sociaux du département de Paris à mieux appréhender ces enjeux, la plateforme René Cassin, portée par Apprentis d’Auteuil, mise sur une permanence téléphonique et différents modules de formation. Consolidation de l’état civil, régularisation du droit au séjour, procédure du droit d’asile, démarches de la vie quotidienne… Autant de mises à jour essentielles pour les professionnels, estime Mariam Sy, cheffe de service de la plateforme, alors que le cadre légal évolue rapidement et que les politiques migratoires se durcissent.

Le droit d'asile

Article de Solange Audin, Sandrine Biagini Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 3-96.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit d'asile, Réfugié, Procédure, Accueil, Hébergement, Droit international, Titre de séjour, Regroupement familial, Droit des étrangers

Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité.

Migrants : la France à la hauteur ?

Article de Olivier Van Caemeberke

Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 240, octobre 2019, pp. 13-18.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Migration, Droit des étrangers, Droit d'asile

La question des migrants sera certainement l'un des sujets abordés lors des élections municipales. Entre fantasmes sans fondement, évangélisme "hors-sol" et inquiétude légitime, le sujet se prête tant au niveau local que national - à des querelles souvent délétères. Mais parce qu'il y a des vies à sauver, il serait temps qu'avant toutes autres considérations, le débat sur l'immigration se fasse de manière sereine, loin des représentations manichéennes.

L’allocation pour demandeur d’asile

Article de Justine Honoré

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3104, 29 mars 2019, pp. 40-45.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Droit d'asile, Bénéficiaire, Revenu, Hébergement, Famille, Emploi, Patrimoine financier

Une aide financière peut être attribuée aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. Présentation.

Domiciliation - La détresse des sans-adresse

Article de Linda Maziz

Paru dans la revue Lien social, n° 1242, 8 au 21 janvier 2019, pp. 14-15.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Domiciliation, Droit d'asile, Service public

"Ce projet vise à empêcher les demandeurs d'asile d'exercer leurs droits"

Article de Férielle Kati

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3057, 20 avril 2018, p. 8.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Élaboration de la loi, Droit d'asile, Immigration, Dossier administratif

Spécialiste du droit d’asile, Férielle Kati, avocate à Paris, explique que le projet de loi « asile et immigration » va aggraver le parcours administratif et judiciaire déjà difficile des demandeurs d’asile, en réduisant les délais d’instruction et de recours.