Aider un migrant, est-ce un crime ?

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 382, septembre 2018, pp. 56-58.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Délit, Droit des étrangers, Solidarité, Législation, Militantisme, Loi, Illégalité

Le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité, mais le délit de solidarité n'en est pas pour autant abrogé.

Les droits des immigrés

Article de Françoise SELIGMANN, Catherine WIHTOL DE WENDEN, Catherine TEULE, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 23, 3ème trimestre 2012, pp. 3-42.

Mots clés : Immigré, Droit, Immigration, Vie politique, Politique, Union européenne, Législation, Droit d'asile, Égalité, Loi, Étranger, Apprentissage, Langue, Droit de vote, Accès aux soins, Protection de l'enfance, Mineur, Prise en charge, Éducation, Scolarisation, Détention, Droit international, REPRESENTATION, HISTOIRE, Trafic d'être humain, CIMADE

La loi de simplification et de clarification du droit (loi n°2009-526 du 12 mai 2009-jo du 13-05-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2610, pp. 45-53.

Mots clés : Loi, Législation, Entreprise, Salarié, Usager, PACS, Étranger, Divorce, Séparation, Nationalité, Droit d'asile, Saisie, Banque, DEMARCHE ADMINISTRATIVE, JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES, RELATION ADMINISTRATION/USAGER