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Loi « immigration » : ce qui change dans le droit des étrangers

Article de Noémie Letellier, Adèle Croisé, Delphine Tyc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3315, avril 2024, pp. 46-53.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Droit civil, Droit des étrangers, Immigration, Titre de séjour, Droit d'asile, Mineur non accompagné, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS

Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration d’un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l’immigration qui est considérée aujourd’hui comme l’une des plus répressives envers les étrangers.

" Passons à une vraie présomption de minorité "

Article de Christophe Boulze, Léa Jardin

Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation

Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.

Les réfugiés dans l'impasse

Article de Isabelle Lendrevie, Catherine Wihtol de Wenden, Joseph Krulié, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, vol. 1328, janvier-mars 2020, pp. 8-154.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Réfugié, Droit des étrangers, ONG, Magistrat, Avocat, Droit international, Droit européen, Trafic d'être humain, Mineur non accompagné, Témoignage, Droits de l'homme, Europe, Afrique, Asie, Moyen orient

La revue ouvre l’année 2020 sur la problématique des réfugiés en explorant les réalités des nouvelles routes empruntées par les migrants à partir de l’analyse de la perception et des pratiques de ceux qui sont chargés de défendre leur droit à l’asile, à savoir les magistrats, les avocats et les acteurs des ONG qui tentent au quotidien d’accompagner les migrants dans leur traversée du droit.

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La frontière franco-italienne, « zone de non-droit »

Article de Maïa Courtois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 16-17.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Union européenne, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accès aux droits, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a rendu public, le 21 février, son rapport basé sur deux ans d’observation à la frontière franco-italienne. Entraves au droit d’asile, non-prise en charge des mineurs et autres pratiques illégales y sont épinglées.

Politiques d'intégration et de lutte contre les exclusions

Livre de Thomas Scandellari, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique sociale, Action sociale, Immigration, Intégration, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Étranger, Droit des étrangers, SDF, Mineur non accompagné, Exclusion sociale, Hébergement, SIAO, Législation

Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil. La construction des politiques d’intégration a connu de nombreuses réformes, cherchant à répondre à des directives générales (européennes, juridiques, budgétaires) et à des enjeux sociaux locaux. Il en résulte une organisation administrative compliquée qui détermine les compétences de l’État et des acteurs territoriaux.
Les conséquences de cette organisation sont importantes dans les pratiques sociales. Qu’ils soient travailleurs sociaux, cadres ou bénévoles, tous ces acteurs ont à comprendre l’organisation et l’intention des politiques d’intégration pour agir auprès des publics : migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, sans domicile. Il s’agit de pouvoir informer les usagers, d’accompagner au mieux les personnes en les aidant à se situer dans cet environnement complexe.

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Faillite de l'Etat de droit ? L'étranger comme symptôme

Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis

En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d’application peuvent être soumis à la censure du Conseil d’État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l’objet d’un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l’existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C’est cette distance entre les apparences et la réalité qu’il convenait d’explorer pour essayer d’en comprendre les causes.
L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, c’est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l’effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un contrôle juridictionnel. C’est sur cette dernière dimension de l’État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser l’immigration autrement » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de l’État de droit; L’étranger comme symptôme».

Migrations en questions

https://www.migrationsenquestions.fr/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Migration, Immigration, Travailleur immigré, Droit d'asile, Retour au pays, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Droit des étrangers

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Site associatif dont le projet a pour objectif d’offrir des réponses objectives et de qualité aux questions que les citoyennes et citoyens se posent sur un phénomène complexe qui anime les débats publics dans les démocraties européennes. Afin d’atteindre cet objectif, le projet « Migrations en questions » s’appuie sur des personnalités qui sont reconnues pour leur grande expertise et compétence dans les domaines et questions liées à l’asile et à l’immigration. Informations à caractère pédagogique sous forme de courtes vidéos visant à dépolitiser ces questions trop souvent connotées dans le débat public.
Mise à disposition de questions/réponses, d'un kit pédagogique sur les questions migratoires à destination des collégiens, lycéens et étudiants.