Documentation sociale

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Réponses 1 à 6 sur un total de 6

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Prestations familiales : régime au 1er avril

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3126, 20 septembre 2019, pp. 45-50.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Droit

La plupart des prestations familiales ont été revalorisées de 0,3 % au 1er avril 2019, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 413,16 €. Ces pages annulent et remplacent les pages 33 à 38 du n° 3105 du 5-04-19.

Violences faites aux femmes : le gouvernement attendu au tournant

Article de Nadia Graradji, Suzy Rojtman, Aurélien Pradié

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3125, 13 septembre 2019, pp. 24-28.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Violence conjugale, Femme, Victime, Prise en charge, Enfant, Droit

Dossier comprenant 3 articles :
- Violences faites aux femmes : le gouvernement attendu au tournant
- Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes : « la France ne peut pas se contenter de mesurettes »
- Aurélien Pradié, député LR du Lot : « systématiser par la loi la protection de la femme »

La rupture conventionnelle collective

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3124, 6 septembre 2019, pp. 38-44.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Rupture du contrat de travail, Droit

Mise en place par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de départs volontaires ou aux plans de sauvegarde de l’emploi. Présentation.

Application du RGPD en matière sociale

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3123, 30 août 2019, pp. 42-48.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Informatique, Entreprise, Droit, CNIL

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.

Majeurs protégés : garantir l’effectivité des droits fondamentaux

Article de Nadia Graradji, Ange Finistrosa

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3121-3122, 26 juillet 2019, pp. 6-9.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit, Mandataire judiciaire, Formation

Dossier comprenant 3 articles :
- Majeurs protégés : garantir l’effectivité des droits fondamentaux
- Un accompagnement peut en cacher un autre
- « Il faut que notre profession soit attractive et choisie »

Le fonctionnement des EVARS

Article de Laetitia Muller

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3121-3122, 26 juillet 2019, pp. 40-46.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Financement, Conseiller conjugal, Sexualité, Information, Accompagnement

Depuis la réforme de 2018, les EICCF s’appellent Evars. L’emploi de ce nouvel acronyme n’est pas forcément synonyme de changement. Les tâches dévolues à ces « espaces vie affective, relationnelle et sexuelle » sont, certes, à présent clairement définies, mais il reste néanmoins des zones d’ombre quant à l’effectivité du nouveau système de financement et à la reconnaissance du métier de conseiller conjugal et familial.