Documentation sociale

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Indemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge

Article de Laetitia Muller

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3128, 4 octobre 2019, pp. 40-46.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Droit, Salarié

Des turbulences secouent l’application du « barème Macron » depuis sa création il y a deux ans. Aujourd’hui, la cacophonie perdure. Malgré la validation du référentiel au regard des normes internationales par la Cour de cassation en juillet dernier, conseils des prud’hommes et cours d’appel maintiennent leur désaccord. Prenons de la hauteur et observons ce qui se passe chez nos voisins européens.

Protection de l’enfant : la CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ?

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3128, 4 octobre 2019, pp. 18-19.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement, Protection de l'enfance, Droit, Droits de l'enfant

Le 26 septembre dernier, une table ronde a été organisée par SOS Villages d’enfants France sur le thème « Qualité de l’accompagnement en protection de l’enfance : les droits de l’enfant comme levier ». Cet événement, marrainé par Brigitte Bourguignon, a permis de rappeler la nécessité d’intégrer les principes de la CIDE aux pratiques et aux politiques.

Droit et changement de paradigme

Article de Jean Marie Miramon

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 21-25.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Législation, Travail social, Accompagnement social, Relation travailleur social-usager, Changement, Éthique, Droit, Bureaucratie, CPOM, Association, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial

L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.

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Trop de droit tue-t-il le droit ?

Article de Jean Bernard Paturet

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 15-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Droit, Norme, Justice, Établissement social et médicosocial, Contrainte

Un nombre sans cesse croissant de contraintes exercent pression et coercition sur les institutions sociales et médico-sociales, perturbant leur fonctionnement en produisant incertitude et souffrance tant au niveau des salariés que des cadres, en obligeant à mettre en place de nouvelles organisations qui témoignent d’une volonté de contrôle et d’une perte de confiance et conduisent à toujours plus de recherche d’assurances et de sécurité face à des recours tatillons toujours possibles. Trop de droit tue-t-il le droit ? Trop de règles détruisent-elles les règles ? Cet article voudrait contribuer à cette réflexion.

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La liberté, la personne âgée dépendante et l’EHPAD. Itinéraire contraint ?

Article de Nicolas Salandini

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 64-70.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Grand âge-Vieillissement, Droit, Dépendance, Liberté, Personne âgée, EHPAD, TIERCE PERSONNE, Tutelle, Curatelle, Lieu de vie

La notion de liberté est au cœur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d’autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la permanence de celle-ci. De même, la constitution d’un groupe hétérogène/homogène de personnes en un seul lieu d’accompagnement et de prise en soin tel que l’EHPAD génère ses propres doutes et solutions. Cet article tente de mettre en perspective les enjeux de liberté de la personne en fonction du parcours progressif de la perte individuelle de capacités.

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Apprendre par cœur

Article de Emmanuelle Jouve

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 99-102.

Mots clés : Travail social : Formation, Professionnalisation, Travailleur social, Enseignement, Droit, Formateur, Politique sociale, Assistant familial

Initier les travailleurs sociaux au droit peut induire certaines résistances de part et d’autre. Entre protection et contrainte, il s’agit pourtant là d’une mise en mouvement de chacun, formateur compris, participant ainsi à une démarche complexe mais constructive de notre professionnalité.

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Favoriser l'accès de tous à l'éducation

Article de Vanessa Martin, Ernestine Ngo Melha, Anne Lise Denoeud, et al.

Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 242, juin 2019, pp. 9-48.

Mots clés : Éducation, Droit, Réussite scolaire