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Article de Paul Véron
Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 6-7.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Consentement, Justice, Droit, Cour de cassation, Droits des usagers
La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Loi, Droit, Législation, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Urgence, Soin, Hospitalisation, Consentement
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Article de Franck Héas
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 149-166.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Management, Organisation du travail, Santé mentale, Jurisprudence, Droit, Sanction pénale, Contentieux, Salarié
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.
Article de Emmanuelle Jouet
Paru dans la revue Santé mentale, n° 268, mai 2022, pp. 24-31.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Droit, Partenariat, Projet d'établissement, Relation soignant-soigné, Santé mentale, Théorie, Usager
Article de Cyril Hazif Thomas
Paru dans la revue Santé mentale, n° 261, octobre 2021, pp. 71-78.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Consentement, Soin, Droit, Législation, Démence sénile, Maladie d'Alzheimer, Protection juridique, Majeur protégé, Vulnérabilité
Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, pp. 6-8.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Jeunesse-Adolescence, Santé mentale, Psychiatrie, Adolescent, Enfant, Financement, Établissement social et médicosocial, Droit, Ressources humaines
Du 19 au 21 septembre, Paris accueillait la 22e conférence annuelle du réseau européen des défenseurs des enfants (Enoc) sur le thème « Droits de l’enfant et bien-être, promouvoir la santé mentale ». A cette occasion, le réseau a publié un rapport sur le sujet et des recommandations afin d’améliorer la qualité des soins et de l’accompagnement.
Article de Marie Koenig, Marie Carmen Castillo
Paru dans la revue Perspectives psy, vol. 56, n° 2, avril-juin 2017, 123-132.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Schizophrénie, Épistémologie, Empowerment, Accompagnement, Insertion sociale, Soin, Thérapie, Psychosociologie, Traitement médical, Approche historique, Droit
Article de Daniel Bénamouzig, Valérie Ulrich
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2016, pp. 7-285.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Soin, Psychiatrie, Législation, Politique sanitaire, Santé mentale, Contrainte, Dépense, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Droit, Symptôme, Étudiant, Prise en charge, Migration, Précarité, Accès aux soins, Traumatisme, SESSAD, Autisme, ARS, Enquête, Durée, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, État dépressif, Empowerment
Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.
Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.
Article de Eric Péchillon, Valériane Dujardin
Paru dans la revue Santé mentale, n° 208, mai 2016, pp. 10-11.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Sexualité, Hôpital psychiatrique, Droit, Règlement intérieur, Consentement, Intimité
Le patient peut-il revendiquer un droit à la sexualité à l'hôpital ? Comment l'institution peut-elle mettre en place une organisation appropriée au respect de la vie privée des usagers tout en garantissant la qualité des soins et la sécurité des personnes ? Repères juridiques et pratiques.