Documentation sociale

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La valeur juridique des écrits

Article de Sophie André

Paru dans la revue L'Assmat, n° 173, novembre 2018, pp. 19-26.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, Assistant maternel, Écrit, Législation, Droit, Contrat, Réseau social, Faute professionnelle, Sanction

Autorité parentale : quand l'enfant est confié

Article de Sophie André

Paru dans la revue L'Assmat, n° 168, mai 2018, pp. 17-28.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Enfant placé, Placement familial, Autorité parentale, Assistant familial, Assistant maternel, Conflit, Relation famille-institution, Droit, Contrat de travail, Vie quotidienne

Conduire l’enfant à ses activités extrascolaires, choisir sa tenue vestimentaire… Au quotidien, et en premier chef pour les assistantes familiales auquel un enfant est confié, la question de l’autorité parentale se pose. En effet, quoique gardé par l’assistante maternelle ou pris en charge par l’assistante familiale, l’enfant reste soumis en principe à l’autorité parentale conjointe ou exclusive d’un ou de ses deux parents. Dès lors, comment articuler ce droit des parents avec l’accueil de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle pendant ses heures d’accueil ou de l’assistante familiale qui le prend en charge à titre permanent ? Le point sur cette question.

Le professionnel de la petite enfance face à l'autorité parentale

Article de Jeanne Capodano

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 240, décembre 2016, pp. 35-37.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Professionnel de l'enfance, Autorité parentale, Droit, Coéducation, Parents, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance

Le respect de l'autorité parentale est un élément important à prendre en compte pour les professionnels de la petite enfance. L'autorité parentale ne comporte pas seulement des droits mais aussi des devoirs. De plus, elle n'est pas absolue et comporte certaines limites. Les professionnels doivent donc savoir se positionner en respectant l’autorité parentale et en intervenant de manière adaptée lorsque l'intérêt de l'enfant est en jeu.

Le deuil périnatal : la question de la reconnaissance sociale et juridique des bébés mort-nés

Article de Mélissa Alexandre, Justine Gaugue

Paru dans la revue Devenir, vol. 28, n° 1, 2016, pp. 5-20.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Mort, Fœtus, Périnatalité, Deuil, Parents, Rite, Législation, Droit, Société, RECONNAISSANCE, FRANCE, BELGIQUE

Peu importe le terme, vivre une perte périnatale implique une grande souffrance. Le manque de reconnaissance que les couples peuvent ressentir est susceptible de compliquer davantage le processus d'élaboration du deuil. Dans ce cadre, les gouvernements successifs tentent, depuis quelques années, en France et en Belgique, de modifier le cadre légal afin de reconnaître les bébés morts-nés plus précocement. Sur la base de la littérature existante, l'article se questionne dès lors sur les possibles évolutions du deuil périnatal à la lumière de ce contexte social et juridique. Bien que la mise en place de rituels et l'accompagnement proposé aux couples puissent les aider, il semble que la dimension sociale et collective, nécessaire à l'élaboration du deuil continue de manquer.

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