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Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 167, novembre 2019, p. 28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, SDF, Domiciliation, Droit
Les CCAS et CIAS ou un organisme agréé peuvent fournir aux personnes sans domicile fixe une adresse administrative, dans le cadre du schéma
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 161, avril 2019, pp. 32-34.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Mineur non accompagné, Immigré, Accueil, Mineur isolé étranger, Droit
Article de Alain Roux
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 146, décembre 2017, pp. 38-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Défenseur des droits, Droit, Accès aux droits, Administration, Droit administratif
Laurence Six, déléguée du Défenseur des droits à Paris, accueille les personnes rencontrant une difficulté avec une administration. Pour d'abord expliquer le droit et, si une action est nécessaire, les accompagner dans leurs démarches.
Article de Claire Marie Dubois Spaenle, Nadia Taillebois-zaiger
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 134, novembre 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Abandon, Droit, Procédure
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental. Cette nouvelle procédure a été introduite par l’article 40 de ladite loi et est codifiée aux articles 381-1 et 381-2 du code civil.
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 132, septembre 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Soin, Éducation, Enfant, Accès aux soins
Le code civil différencie les "actes usuels de l'autorité parentale" des "actes usuels relatifs à l'entretien et à l'éducation" : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l'exercice de l'autorité parentale
Article de Nathalie Levray, Sophie Ebermeyer, Marie Hélène Gillig, Et al.
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 123, novembre 2015, pp. 15-22.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Laïcité, Droit, Action sociale, Religion, Égalité, Liberté, Discrimination, Travail social, Travailleur social, FRANCE, ALLEMAGNE
Un consensus mou de la part des travailleurs sociaux, des sociologues et des politiques a pu faire croire que la laïcité était un acquis. Différentes affaires, de la crèche Baby-Loup aux attentats de janvier 2015, ont montré qu'il n'en était rien. Face aux tensions provoquées par des revendications identitaires qui utilisent le canal religieux, les acteurs sociaux, peu formés, sont en quête de repères. Le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires veut les affirmer en inscrivant le principe de laïcité dans leur statut. De fait, l'action sociale a un rôle à jouer pour dépassionner le débat et donner du vivre ensemble