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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Céline Mas, Catherine Kintzler, Benjamin Roger, et al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 249, mars 2021, pp. 9-50.
Mots clés : Égalité, Femme, Homme, Droit, Association, Laïcité, Mère, Précarité, Économie sociale et solidaire, Homoparentalité
Article de Philippe Thomas, Cyril Hazif Thomas, Jean Bouisson, Gérard Chandèset al.
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 141, janvier-février 2020, pp. 11-30.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Accès aux soins, Accompagnement, Compétence professionnelle, Consentement, Dignité, Déficience cognitive, Droit, Éthique, Exclusion sociale, Inégalité, Maintien à domicile, Maladie d'Alzheimer, Migration, Personne âgée, Précarité, Prise en charge, Recherche, Relation soignant-soigné, Représentation sociale, Souffrance, Vieillissement, Vulnérabilité
Article de Delphine Diaz, Thomas C. Jones, Romy Sánchez, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1321, avril-mai-juin 2018, pp. 6-104.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Exil, Approche historique, Vocabulaire, Concept, Représentation sociale, Vie politique, Droit, Accueil, Aide financière, Droit d'asile, Réfugié, Droit international, Droit européen, Chant, Poésie, Europe, Espagne, France, France d'Outremer, Amérique Latine, Belgique, Asie, 19ème siècle
Ce dossier met en lumière l'histoire de l'exil politique et de l'asile en Europe au XIXe siècle à travers les terminologies et les représentations utilisées pour désigner des migrations sous contraintes. Fondés notamment sur l'étude critique des corpus législatifs et administratifs, les articles montrent que les débats parlementaires et les mesures gouvernementales conditionnent l'accueil et le soutien financier des réfugiés à des catégories relevant de l'internement ou de l'assignation à résidence.
Article de Alain Giami, Denis Vaginay, Michaël Balandier, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 464-465, n° 466-467, janvier-avril 2015, pp. 3-316.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Affectivité, Relation, Handicap, Établissement social et médicosocial, Accompagnement, Prévention, Droits des usagers, Handicap mental, Autisme, Vie quotidienne, Information sexuelle, Intimité, Adolescent, Adulte, Soutien à la parentalité, Abus sexuel, Stérilisation, TED, Trisomie, Droit, Loi, Psychologie du développement, Identité sexuelle, Psychopathologie, Pictogramme, Parentalité, MECS, Conduite à risque, Assistance sexuelle
Ce numéro se propose d'interroger les leviers d'actions des Essms, pour répondre à la diversité des situations rencontrées sur le terrain, marquées par une complexité croissante des demandes émanant d'usagers...