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Article de Jeanne Cornaille, Marie Laure de Guardia
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 38-39.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Fonction, Usager, Respect, Droit, Logement, Transport, Fonction publique, Protection de l'enfance, Conseil départemental, Qualité, Contrôle, Tutelle administrative, Établissement social et médicosocial, GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médicaux sociaux)
Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) devant être présenté courant avril en Conseil des ministres laisse peu de place aux politiques sociales et de santé. Mais les deux articles abordant ces sujets augurent des réorganisations inquiétantes en matière de protection de l’enfance en rattachant les directeurs d’établissements à la fonction publique territoriale. Cela nuirait à leur polyvalence et, in fine, à l’accompagnement des jeunes.
Livre de Sandrine Chassagnard Pinet, Amélie Gonzalez, Patrick Fougeyrollas, et al., édité par Mare et Martin, publié en 2017.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Droit social, Droit, Norme, Reconnaissance, Prestation de compensation du handicap, Besoin, Évaluation, Insertion sociale, Accessibilité, Transport, Intégration scolaire, Allocation compensatrice, Législation, Compensation, Inclusion, Ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014, Loi 2015-988 du 05 août 2015
Lapproche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit dune conception sociale sous la double influence des travaux de recherche menés sur le handicap et des revendications portées par les mouvements associatifs. Ce ne sont plus seulement les caractéristiques physiques et psychiques de la personne qui sont désignées comme sources du handicap mais ce sont également les facteurs environnementaux qui sont identifiés comme générateurs dobstacles à la pleine participation sociale de lindividu.
Dès lors, le champ daction des politiques publiques en matière de handicap sest élargi : celles-ci nont plus seulement un objet individuel mais recouvrent une dimension collective. Lenvironnement pouvant être un facteur dexclusion, il faut agir sur celui-ci pour permettre linclusion sociale de tous. Afin de garantir laccès effectif des personnes en situation de handicap à une pleine citoyenneté, le droit français consacre ainsi un droit à compensation des conséquences du handicap qui ne se limite pas aux aides techniques, humaines et financières apportées à la personne mais intègre également une perspective sociale et environnementale.
Louvrage a pour ambition de prendre la mesure de la portée et de leffectivité du droit à compensation ainsi consacré, en le confrontant à lobjectif énoncé dune pleine participation sociale des personnes en situation de handicap.
Site public. Portail très informatif sur l'ensemble des services publics, pour s'orienter, se documenter ou travailler dans l'administration. Droits et démarches pour les particuliers et les entreprises (classement thématique : emploi, étrangers, famille, handicapés...). Renvoi à des fiches techniques, sites, textes de référence. Annuaire de l'administration et des sites internet publics nationaux et à l'étranger. Système questions-réponses. Formulaires. Démarches. Version anglaise, allemande, espagnole.
Mots-clés Prisme : Addiction, Collectivité territoriale, Commerce, Délinquance, Droit, École, Éducation, Insécurité, Intercommunalité, Jeune, Justice, Législation, Média, Médiation, Police, Politique de la ville, Prévention, Santé, Sécurité, Transport, Urbanisme, Violence, Prévention de la délinquance
Article en ligne, Colloque, Formation, Forum, Offre d’emploi
Issu du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS), disposant d'un riche site d'information sur diverses thématiques liées à la sécurité urbaine, le FFSU oeuvre lui pour renforcer le rôle des collectivités territoriales dans les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance.
Le site présente les services et interventions du FFSU : groupes de travail, formations, diagnostics... Il propose des documents en plein texte avec accès réservé pour certains via une plateforme de travail.
Chaque année, le site met en valeur le "prix prévention de la délinquance".
Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.
Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits
Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.
Article de Laurence TIENNOT HERMENT, Marie Sophie DESAULLE, Michel FARDEAU, et al.
Paru dans la revue Réadaptation, n° 535, décembre 2006, pp. 5-58.
Mots clés : Handicap moteur, Droit, Loi, Prise en charge, AAH, Aidant familial, Aide à domicile, Enfant handicapé, Auxiliaire de vie scolaire, Aide technique, Appareillage, Prothèse, Orthopédie, Technologie, Transport, Adaptation, Autonomie, MDPH, Auxiliaire de vie sociale, CNSA, AIDE AUX MALADES