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Article de Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 117-143.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Santé, Accès aux soins, Âge, Discrimination, EHPAD, Personne âgée, Décision, Pratique professionnelle, Soins palliatifs, Droit
Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.
Article de Marthe Nicolet, Michel Oris, Véronique Lefebvre des Noettes, et al.
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 43, n° 164, 2021, pp. 11-170.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Fin de vie, Personne âgée, Représentation sociale, Soins palliatifs, Bien-être, Droit, Mort, Suicide, Euthanasie, Suisse, France, Inde, Belgique
Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 509-523.
Mots clés : Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Prison, Détenu, Malade, Droit, Dignité
Dans un contexte de surpopulation carcérale et de prévalence des préoccupations sanitaires, les établissements pénitentiaires n'apparaissent pas en mesure de garantir des conditions de fin de vie digne et apaisée aux personnes détenues. La mesure de suspension médicale de peine mise en place au début des années 2000 n'ayant atteint que très partiellement son objectif, se pose à nouveau la question du maintien en détention des personnes en fin de vie.
Article de Brigitte Hérisson
Paru dans la revue Soins, n° 833, mars 2019, pp. 25-62.
Mots clés : Santé-Santé publique, Consentement, Don d'organe, EHPAD, Éthique, Famille, Fin de vie, Hospitalisation à domicile, Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Relation soignant-soigné, Interruption médicale de grossesse, Décision, Droit, Loi
Une décision collégiale, humaine et éthique ; Des repères éthiques pour les décisions médicales irréversibles ; La décision partagée, un dialogue et un accord mutuel entre le patient et les professionnels de santé ; Diagnostic anténatal et décision médicale partagée ; La décision en chirurgie de réassignation génitale ; La décision d’arrêt des traitements spécifiques en oncologie ; Décision médicale partagée en fin de vie, le rôle du soignant à domicile ; La décision médicale partagée et la démarche collégiale ; La place du psychologue dans la décision médicale partagée en soins palliatifs ; Éthique du consentement à l’entrée en institution gériatrique ; Décision partagée et fin de vie en établissement d’hébergement ; La décision en matière de don d’organe ; Une décision collégiale dans l’intérêt de la personne ;
Article de Richard Desgorces
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 294-305.
Mots clés : Santé-Santé publique, EHPAD, Fin de vie, Hôpital, Droit, Soins palliatifs, Malade, Vulnérabilité, Logement
La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement familial, EHPAD, hôpital, etc. Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. Le droit mobilise à cette fin le statut des incapables ainsi que les régimes matrimoniaux.
Article de Jean Pierre ALBERT, Alain JOUVE, Remy PUYUELO, et al.
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 97, mars 2015, pp. 9-121.
Mots clés : Institution, Mort, Deuil, Rite, Soins palliatifs, Euthanasie, Socialisation, Médecine, Hôpital, Psychanalyse, Fin de vie, Adolescent, Jeu, Identité, Garçon, Droit, Éducateur spécialisé, Lieu de vie, Accompagnement de fin de vie, Récit de vie, Enfant, EHPAD, Personne âgée, Exclusion sociale, SDF, Rue, Silence, Temps, Écoute, Don d'organe, Maternité, IVG, Éthique, Respect, Empathie, Amour, Psychose, Enfermement, Psychiatrie, Pulsion de vie
"Dans les institutions, la mort par maladie, la mort violente, la mort inattendue ou non d'un enfant, d'un parent, d'un collègue laissent, le plus souvent, les équipes, les familles, les usagers, désemparés. Les directions, les personnels se trouvent dans la nécessité de gérer ces situations et sont parfois contraints de se défendre face à la Justice tout en devant, dans le même temps, expliciter la situation et accompagner les enfants et adolescents accueillis et leurs familles. Culpabilité et responsabilité sont alors aux prises avec la problématique du risque à prendre et de ses limites dans l'éducation et le soin. La mort n'est pas une question exclusivement individuelle ; c'est une question qui traverse la famille, les groupes et les institutions. Le souci des professionnels est de lier la mort à la vie afin de favoriser toute possibilité de travail de deuil, de tenter d'en faire une issue créatrice où héritage et transmission organisent la temporalité inventive des espaces de langage, de la mise en récit et en sens."
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 89, décembre 2014, pp. 13-54.
Mots clés : Fin de vie, Mort, Représentation sociale, Anthropologie, Vocabulaire, Deuil, Équipe soignante, Famille, Malade, Philosophie, Suicide, Législation, Éthique, Médecin, Euthanasie, Débat, Accompagnement de fin de vie, Maladie d'Alzheimer, Décision, Soins palliatifs, Bénévolat, Religion, Droit, Recherche, CCNE (COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE), LEONETTI (LOI)
Article de Gladys COMINELLI
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2880, pp. 30-31.
Mots clés : Accompagnement de fin de vie, Souffrance, EHPAD, Soins palliatifs, Droit, Dignité
Article de Marie France CALLU, Marion GIRER, Guillaume ROUSSET, Eric MARTINENTet al.
Paru dans la revue Soins gérontologie (la revue de tous les acteurs du soin à la personne âgée), n° 103, septembre-octobre 2013, pp. 19-42.
Mots clés : Personne âgée, Droit, Soin, Prise en charge, Droits des usagers, Tutelle, Curatelle, Maladie d'Alzheimer, Psychopathologie, Soins palliatifs
Article de Isabel LEONETTI TOBAODA, Gaël DUPONT, Philippe ARIES, Frédérique DREIFUSS NETTERet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 926, juillet 2006, 120 p..
Mots clés : Mort, Soins palliatifs, Malade, Euthanasie, Bioéthique, Accompagnement de fin de vie, Droit, Droit international, Droits des usagers