Documentation sociale

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"Pour une économie de la qualité par et pour tous"

Article de Noémie Gilliotte, Bruno Palier

Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 26-28.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Droit, Précarité, Pauvreté, Économie, Travail social, Care, Politique sociale, Réforme

Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afin de répondre aux nouveaux besoins, prévient Bruno Palier. Le chercheur plaide pour des politiques d'investissement social garantissant de nouveaux droits, notamment aux publics vulnérables. Un nouveau contrat économique et social, fondé sur une montée en gamme de la production des biens et des services.

Le droit au respect de la vie privée

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle

S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.

Le risque de perte d'autonomie en question(s)

Article de Blanche Le Bihan, Claude Martin, Maryse Badel, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 3-75.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Autonomie, Aidant familial, Dépendance, Protection sociale, Politique sociale, Droit, Financement

- Le Bihan Blanche, Martin Claude. Quatre décennies de rapports et de propositions pour dessiner le chemin vers une cinquième branche du système français de protection sociale
- Badel Maryse. L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
- Lafore Robert. La structure institutionnelle de la nouvelle branche "Autonomie"
- Fragonard Bertrand. Le risque de perte d'autonomie : les problèmes de financement
- Kessler Francis. Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ?
- Delblond Antoine. Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du "risque de perte d'autonomie" Outre-mer
- Belorgey Jean-Michel. Le risque autonomie : de l'euphémisme à la stigmatisation

L'accès à l'avortement aux Etats-Unis : les enjeux de l'ère Trump

Article de Yvonne Marie Rogez

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 306-317.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Contraception, Discrimination, Droit, IVG, Protection sociale, Etat unis

Depuis l'élection de Donald Trump en 2016, l'accès à l'avortement aux États-Unis fait l'objet de régulations de plus en plus strictes dans de nombreux États. L'objectif du législateur est de voir des lois atteindre la cour suprême afin de renverser l'arrêt historique Roe v. Wade et de permettre un retour à la souveraineté des États en matière de législation de l'IVG. Ce mouvement s'accompagne de l'érosion de l'Obamacare et répond à des injonctions principalement politiques et électorales, révélant l'influence croissante des conservateurs Républicains dans toutes les branches du pouvoir américain.

La personne âgée, sujet de protection du droit

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 757-821.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Accès aux droits, Protection sociale, Vulnérabilité, Accompagnement, Consentement, Prévention, Décision, Soin

- Vignon-Barrault Aline. Les droits fondamentaux de la personne âgée
- Lécuyer Yannick. La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
- Arhab-Girardin Farida. L'aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable
- Raoul-Cormeil Gilles. La personne âgée et le risque d'insanité
- Gayet Marie. Les défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer
- Fourment François. La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel
- Ascensi Lionel. La protection pénale des personnes âgées vulnérables : aspects processuels

L’avenir du droit de la protection sociale dans un monde ubérisé

Article de Josépha Dirringer

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité

Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.

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Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

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