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Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1297, 8 au 28 juin 2021, pp. 12-13.
Mots clés : Territoire-Logement, Squat, Législation, Répression, Nomadisme, Expulsion, Droit, Logement
La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Désormais, le délit d’occupation sans titre sera élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels.
Paru dans la revue Dedansdehors, n° 109, décembre 2020, pp. 10-34.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droit, Étranger, Accès aux droits, Accès aux soins, Prison, Titre de séjour, Expulsion, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine
Des étrangers incarcérés, on ne connaît que leur surnombre, venant régulièrement alimenter les discours démagogiques de représentants politiques en quête d’attention médiatique. Derrière ces poncifs se cache pourtant une triste réalité : celle d’un public isolé, fragilisé, discriminé. Et bien souvent privé de ses droits les plus élémentaires.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3090, 28 décembre 2018, pp. 6-8.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Droit, Protection de l'enfance, Fichier, Expulsion, Immigration
Depuis plusieurs semaines, les associations sont vent-debout contre le projet de décret actuellement discuté au Conseil d’Etat visant à mettre en place un fichier d’« appui à l’évaluation de minorité », accusé de « ficher » les mineurs non accompagnés pour faciliter leur expulsion en cas de rejet. Retour sur un dossier hautement sensible.
Article de Geneviève IACONO
Paru dans la revue Projet, n° 339, avril 2014, pp. 79-87.
Mots clés : Gens du voyage, Droit, Logement, HISTORIQUE, Expulsion
Article de Benoist APPARU, Patrick DOUTRELIGNE, Maryannick LE BRIS
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2736, pp. 34-37.
Mots clés : Logement, Droit, SDF, Hébergement, Urgence, Crise, Politique, Accompagnement social, Association, Expulsion
Article de Jessie MALET
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 291, janvier 2010, pp. 20-26.
Mots clés : Droit, Logement, Loi, Évaluation, Logement social, Expulsion
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2625, pp. 37-42.
Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Droit, Logement insalubre, Logement social, Expulsion, Location, Loi, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE
Article de Jacqueline CHARLEMAGNE
Paru dans la revue Territoires, n° 435, février 2003, pp. 41-44.
Mots clés : Gens du voyage, Loi, Droit, Sécurité, Contrôle, Répression, Expulsion
Article de Patrick DOUTRELIGNE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2158, pp. 3-97.
Mots clés : Logement, Droit, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Logement social, Hébergement temporaire, CHRS, Accueil d'urgence, Centre maternel, FJT, Établissement pour personnes âgées, Foyer logement, Loyer, HLM, Aide au logement, Expulsion, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, SATURNISME, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE
Article de Louis BESSON
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 41, décembre 1996-janvier 1997, pp. 44-53.
Mots clés : Logement, Logement social, Précarité, Exclusion sociale, Droit, Aide au logement, Prévention, Expulsion