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Article de Paul Véron
Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 6-7.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Consentement, Justice, Droit, Cour de cassation, Droits des usagers
La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes.
Livre de Christophe Daadouch, Laurent Puech, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Partage d'informations, Droit, Éthique, Travail social, Législation, Pédagogie, Méthodologie, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions.
A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.
Article de Margo Bernelin, Sonia Desmoulin, Thomas Lefèvre
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 112, septembre 2020, pp. 13-58.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Information, Banque de données, Droit, Éthique, Droits des usagers, Vie privée, Individu, Technologie numérique, Secteur privé, Génétique, Médecine, Prévention sanitaire, Accident, Risque, Épidémie, Comportement alimentaire, Territoire, Soin, Dent, Recherche médicale, Pays de la Loire
La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursements de soins, habitudes de vie, etc.) s’est accrue avec leur recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massives et de livrer rapidement des informations autrefois difficiles d’accès, d’opérer des rapprochements inattendus et d’offrir des modèles prédictifs inédits. Cela sera‑t‑il révolutionnaire ou non pour la santé publique ?
Livre de Isabelle Arnal Capdevielle, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2020.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Coopération, Financement, Directeur d'établissement, Vulnérabilité, Droits des usagers, Établissement pour personnes âgées, Établissement pour personne handicapée, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Protection de l'enfance, Législation, Gestion
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).
Article de Audrey Réant
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 68, décembre 2019, pp. 140-147.
Mots clés : Travail social : Métiers, Empowerment, Participation, Analyse de contenu, Synthèse, Droit, Droits des usagers
Exploration documentaire sur la participation. Nous vous invitons ici à cheminer au sein d’une exploration documentaire dévoilant en six étapes la richesse et la diversité des publications sur le thème de la participation.
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit
Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Article de Michaël Balandier
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 496-497, septembre-octobre 2017, pp. 171-188.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social, Travail éducatif, Approche clinique, Droits des usagers, Sujet, Action sociale et médicosociale, Droit constitutionnel, Droit, Responsabilité
La relation du sujet à l'entreprise médico-sociale : est-elle celle qui juge pour lui ou celle qui met en oeuvre la prestation ? Est-elle celle qui peut imposer ses fins à l'usager, au malade, à l'usager-malade, jusque dans ses dérives hygiénistes, moralistes ou économistes, ou est-elle au service de ses droits fondamentaux ?
Article de Aurélia Descamps
Paru dans la revue Direction(s), n° 151, mars 2017, pp. 22-29.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Curatelle, Mandataire judiciaire, Droit, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Droits de l'homme, Droit européen, Famille, Tuteur
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation. Mais dix ans plus tard, un goût d'inachevé domine. Si l'esprit de la loi a bien gagné les consciences, il reste du chemin à parcourir pour améliorer les pratiques.
Article de Sophie Le Gall
Paru dans la revue Direction(s), n° 149, janvier 2017, pp. 24-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Laïcité, Vie quotidienne, Contrat, Droit, Salarié, Usager, Droits des usagers, Règlement intérieur, Vie institutionnelle, Religion, Intervention à domicile, Prévention spécialisée, CHRS
Qu'elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d'ordre religieux interrogent les directeurs d'établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe de laïcité reste une source de confusion, en pratique, ils parviennent à formuler des réponses garantissant le "vivre ensemble". Ce en faisant appel au bon sens, à leurs réflexes professionnels et à l'échange.
Article de Lydia Morlet Haïdara
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1103-1115.
Mots clés : Santé-Santé publique, Profession médicale, Santé, Droits des usagers, Dossier médical, Malade, Équipe soignante, Hôpital, Secret médical, Droit
La nouvelle loi santé fait évoluer le concept d'équipe de soins, et par là même, les modalités de partage des informations du patient. Désormais, ce n'est plus l'enceinte de l'entité de prise en charge qui constitue les frontières médicales ; c'est bien plutôt le nouveau périmètre de l'équipe de soins qui permet l'intégration de professionnels du secteur médico-social et social.