Documentation sociale

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Réponses 1 à 3 sur un total de 3

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Saint-étienne : la justice forcée d’ouvrir les yeux

Article de Charline Becker, Amélie Pasquiou

Paru dans la revue Dedans dehors, n° 119, août 2023, pp. 6-11.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Conditions de vie, Droit, Détenu, Justice

Saint-étienne : la justice forcée d’ouvrir les yeux
Bois d’Arcy : l’État condamné à prendre des mesures en urgence
Conditions de détention : L’(in)exécution des ordonnances de référé-liberté dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme
Il s’était mutilé pour protester contre ses conditions de détention : son préjudice reconnu par la justice
Extractions médicales : le Conseil de l’Europe clôt l’affaire, les atteintes aux droits perdurent

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Surpopulation et indignité : les Nations unies alertent à leur tour

Article de Prune Missoffe

Paru dans la revue Dedans dehors, n° 119, août 2023, pp. 4-5.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Conditions de vie, Droit, Conseil de l'Europe, Rémunération, Travail, Détenu, Droit social, Droits de l'homme

Début mai, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a examiné le respect par la France de ses engagements en matière de droits humains...

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L’enfermement à travers le prisme du droit

Article de Dorothée Thoumyre

Paru dans la revue Empan, n° 114, juin 2019, pp. 31-35.

Mots clés : Justice-Délinquance, Enfermement, Droit, Magistrat, Conditions de vie, Dignité, Liberté

L’enfermement consiste à priver l’individu de sa liberté d’aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme « gardien des libertés individuelles ». Mais outre la décision de privation de liberté, le droit s’intéresse de plus en plus aux modalités de l’enfermement, sous l’impulsion notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, faisant désormais des conditions de détention un enjeu majeur, en lien avec l’avènement du concept de dignité humaine.

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