Documentation sociale

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Etrangers détenus : sur-représentés, sous-protégés

Paru dans la revue Dedansdehors, n° 109, décembre 2020, pp. 10-34.

Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droit, Étranger, Accès aux droits, Accès aux soins, Prison, Titre de séjour, Expulsion, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine

Des étrangers incarcérés, on ne connaît que leur surnombre, venant régulièrement alimenter les discours démagogiques de représentants politiques en quête d’attention médiatique. Derrière ces poncifs se cache pourtant une triste réalité : celle d’un public isolé, fragilisé, discriminé. Et bien souvent privé de ses droits les plus élémentaires.

Texte intégral du document

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)

https://www.gisti.org

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Immigré, Exclusion sociale, Étranger, Droit, Jurisprudence, Réfugié, Législation, Accueil d'urgence, Approche historique, Mineur isolé étranger

Adresse, Colloque, FAQ, Flux RSS, Formation, Forum, Publication, Résumé, Revue de presse, Texte officiel, Article en ligne, Lettre électronique

Site associatif centré sur l'aide juridique et spécialisé sur le droit des étrangers et immigrés. Le Gisti s’efforce de répondre, sur le terrain
du droit, aux besoins des immigrés et des associations qui les soutiennent. Il publie et analyse un grand nombre de textes, en particulier ceux qui ne sont pas rendus publics par l’administration. Rubriques "A la Une" (actualités), adresses d'organisations et d'associations. Ressources juridiques et dossiers thématiques, débats d'idées et actions collectives concernant l'actualité des migrants et du statut de l'étranger. Propose des formations et l'accès à des courriers type. Boutique en ligne des publications.

Europe - aide et action sociales : Impact du droit européen sur le droit français

Article de Jean Philippe LHERMOULD

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2837, pp. 3-139.

Mots clés : Institution, Union européenne, Juridiction administrative, Action sociale, Aide sociale, Droit, Prestation familiale, Étranger, Conseil de l'Europe, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, FRANCE

Quel avenir pour les jeunes ?

Article de Bernard ROUDET, Valérie BECQUET, Régis PARANQUE, Françoise SELIGMANNet al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 24, 4ème trimestre 2012, pp. 3-38.

Mots clés : Jeune, Évolution, Devenir, Concept, Citoyenneté, Égalité des chances, Égalité, Droit, Discrimination, Réussite scolaire, Échec scolaire, Voyage, Étranger, Emploi, Réseau, Internet, Insertion professionnelle

Les droits des immigrés

Article de Françoise SELIGMANN, Catherine WIHTOL DE WENDEN, Catherine TEULE, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 23, 3ème trimestre 2012, pp. 3-42.

Mots clés : Immigré, Droit, Immigration, Vie politique, Politique, Union européenne, Législation, Droit d'asile, Égalité, Loi, Étranger, Apprentissage, Langue, Droit de vote, Accès aux soins, Protection de l'enfance, Mineur, Prise en charge, Éducation, Scolarisation, Détention, Droit international, REPRESENTATION, HISTOIRE, Trafic d'être humain, CIMADE

Invisibles orphelins : reconnaître - comprendre - accompagner

Article de Magali MOLINIE, Serge MOATI, Florence F. VALET, Magali MOLINIEet al.

Paru dans la revue Autrement (collection mutations), n° 267, octobre 2011, 209 p..

Mots clés : Orphelin, Psychologie, Parents, Famille, Veuvage, Mort, HISTOIRE, Adoption, Identité, Littérature, École, Étranger, Droit, Prise en charge

Code des droits contre l'exclusion

Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.