Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 3-72.

Mots clés : Sécurité sociale, Droit social, Union européenne, Prestation sociale, Protection sociale, Législation, Réforme, Mobilité géographique, Accès aux soins, Pension d'invalidité, Pension de retraite, Assurance chômage, DROIT COMMUNAUTAIRE

L'Europe sociale oubliée : l'activité du conseil de l'Europe dans le domaine de la protection sociale

Article de Francis KESSLER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2007, pp. 197-203.

Mots clés : EUROPE, Protection sociale, Droit social, Jurisprudence, Conseil de l'Europe, DROIT COMMUNAUTAIRE, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, EUROPE

L'exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme en matière de sécurité sociale

Article de Siegfried GUNTER NAGEL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2007, pp. 204-215.

Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Droit social, EUROPE, Conseil de l'Europe, DROIT COMMUNAUTAIRE, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, EUROPE

Le conseil de l'Europe et la protection sociale des travailleurs migrants

Article de Michèle AKIP, Francis KESSLER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2007, pp. 216-225.

Mots clés : Protection sociale, Droit social, Travailleur immigré, Sécurité sociale, HISTOIRE, EUROPE, Conseil de l'Europe, DROIT COMMUNAUTAIRE, EUROPE

La charte sociale du conseil de l'Europe et son organe de régulation : le comité européen des droits sociaux

Article de Jean Michel BELORGEY

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2007, pp. 226-245.

Mots clés : Droit social, Contrat, Protection sociale, Emploi, Pauvreté, Précarité, EUROPE, Conseil de l'Europe, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROITS SOCIAUX, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE, EUROPE