Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis
En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets dapplication peuvent être soumis à la censure du Conseil dÉtat, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire lobjet dun recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de lexistence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. Cest cette distance entre les apparences et la réalité quil convenait dexplorer pour essayer den comprendre les causes.
Létat durgence a été loccasion dun véritable flot de discours sur lÉtat de droit, ce qui montre que celui-ci nest jamais autant invoqué que lorsquon porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, cest un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel leffectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et lexistence dun contrôle juridictionnel. Cest sur cette dernière dimension de lÉtat de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser limmigration autrement » prolonge la journée détude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de lÉtat de droit; Létranger comme symptôme».
https://www.romeurope.org
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Gens du voyage, Discrimination, Racisme, Droit des étrangers, Droit social, Logement insalubre, Précarité, Soutien scolaire, Aire de stationnement, Habitat, Travail, Santé
Vidéo, Article en ligne, Bibliographie, Rapport en ligne, Texte officiel
Site fédérant des associations oeuvrant pour le soutien et la défense des droits des personnes originaires d’Europe de l’Est, Roms ou présumées Roms, vivant en bidonville, squat ou autres lieux de survie en France. Documentation liée aux thématiques de l'habitat, des droits sociaux, de l'enfance et de la santé, du racisme et de la discrimination, du travail et de la formation. Le collectif publie des rapports et des actualités , des fiches pratiques, organise de la veille juridique et fédère des expériences en lien avec la situation des Roms.
Article de Paul André Rosental, Pierre Grelley, Hilème Kombila, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 194, 2016, pp. 3-129.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Protection sociale, Réfugié, Migration, Droit social, Union européenne, Précarité, Pauvreté, Travailleur immigré, Accès aux soins, Mineur isolé
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