Documentation sociale

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap-Situations de handicap, Travail-Emploi, Droit social, Emploi, Travailleur handicapé

Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH(1) et signée par des acteurs majeurs du secteur. L’occasion de présenter le dispositif d’incitation au recrutement des travailleurs handicapés, renforcé par la loi « avenir professionnel ».

"L'Etat a une obligation de résultat envers les autistes"

Article de Sophie Janois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3056, 13 avril 2018, p. 9.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Autisme, Droit de la famille, MDPH, Plan, Avocat, Droit social

Avocate, spécialisée en droit du handicap, Sophie Janois(1) défend de nombreux parents d’enfants autistes dont les droits sociaux, éducatifs et économiques sont régulièrement bafoués par l’Etat, au mépris des lois qu’il fait voter. Entretien.

Compensation du handicap et inclusion sociale : les apports d'une conception sociale du handicap

Livre de Sandrine Chassagnard Pinet, Amélie Gonzalez, Patrick Fougeyrollas, et al., édité par Mare et Martin, publié en 2017.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Droit social, Droit, Norme, Reconnaissance, Prestation de compensation du handicap, Besoin, Évaluation, Insertion sociale, Accessibilité, Transport, Intégration scolaire, Allocation compensatrice, Législation, Compensation, Inclusion, Ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014, Loi 2015-988 du 05 août 2015

L’approche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit d’une conception sociale sous la double influence des travaux de recherche menés sur le handicap et des revendications portées par les mouvements associatifs. Ce ne sont plus seulement les caractéristiques physiques et psychiques de la personne qui sont désignées comme sources du handicap mais ce sont également les facteurs environnementaux qui sont identifiés comme générateurs d’obstacles à la pleine participation sociale de l’individu.
Dès lors, le champ d’action des politiques publiques en matière de handicap s’est élargi : celles-ci n’ont plus seulement un objet individuel mais recouvrent une dimension collective. L’environnement pouvant être un facteur d’exclusion, il faut agir sur celui-ci pour permettre l’inclusion sociale de tous. Afin de garantir l’accès effectif des personnes en situation de handicap à une pleine citoyenneté, le droit français consacre ainsi un droit à compensation des conséquences du handicap qui ne se limite pas aux aides techniques, humaines et financières apportées à la personne mais intègre également une perspective sociale et environnementale.
L’ouvrage a pour ambition de prendre la mesure de la portée et de l’effectivité du droit à compensation ainsi consacré, en le confrontant à l’objectif énoncé d’une pleine participation sociale des personnes en situation de handicap.