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Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Martin Deleixhe
Paru dans la revue Esprit, n° 501, septembre 2023, pp. 24-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Communauté européenne, Accueil, Droit d'asile, Droit des étrangers, Solidarité
La Commission européenne souhaite approfondir la solidarité entre États membres pour l’accueil des demandeurs d’asile. Mais elle attache un prix aux migrants, ce qui risque d’aggraver les inégalités de répartition et la déshumanisation des migrants.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Mathilde Du Jardin
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 519-546.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droit des étrangers, Immigration, Solidarité, Action humanitaire, Criminalité, Politique sociale, Bibliographie, Droit d'asile, Répression
Le champ des recherches sur la criminalisation de l’aide aux personnes en situation irrégulière s’est développé de manière significative depuis 2015. Des études sont menées à une échelle européenne afin de saisir les enjeux propres à chaque pays de manière comparative, en lien avec l’orientation actuelle des politiques migratoires. Les angles d’approche se diversifient et les chercheurs mobilisent des méthodes multidisciplinaires, s’éloignant progressivement de la dimension juridique du phénomène qui se limitait à recenser les poursuites judiciaires pour aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers. Du délit de solidarité au policing humanitarianism, les évolutions terminologiques de l’objet de recherche donnent une trame d’analyse qui permet de saisir les origines du phénomène et les différents angles d’approche dans la littérature scientifique. Cette actualité bibliographique se concentre sur la littérature francophone, italienne et anglo-saxonne pour présenter les principales ressources qui rendent compte des processus de criminalisation en Italie, en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Ces processus visent à la fois une aide « humanitaire » et une solidarité « militante », et impliquent un panel d’instruments répressifs mobilisés par les autorités publiques pour contrôler celles et ceux qui viennent en aide aux étrangers en situation irrégulière sur leur territoire.
Article de Margot Hemmerich, Marie-Laure Morin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit, Exil, Accueil, Solidarité, Valeur sociale, Éthique, Migration, Droit des étrangers, Droit d'asile
En s’appuyant sur une expertise fine des textes juridiques et sur son expérience de terrain, Marie-Laure Morin, juriste et ancienne bénévole à La Cimade, plaide pour que le principe d’hospitalité devienne un droit fondamental et pour l’instauration d’un visa de circulation.
Article de Séverine Cattiaux
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 11/2607, Semaine du 21 au 27 mars 2022, p. 46.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration, Pays d'accueil, Travail social, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, ASE, Protection de l'enfance, Droit des étrangers, Droit d'asile, Isère, Palerme, Italie
Isère. Le service "mineurs non accompagnés" a rencontré fin 2019 à Palerme (Italie), des travailleurs sociaux qui accueillent les jeunes migrants.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2598, Semaine du 17 au 23 janvier 2022, p. 12.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accueil, Logement, Collectivité territoriale, Immigration, Afghanistan, France
L'accueil des 2700 Afghans exfiltrés lors de la prise de Kaboul par les talibans cet été souffre de lenteurs, sur l'obtention de leur statut et d'un logement.
Article de Francis Remark, Arnaud Veisse, Laure Wolmark, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 3-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Santé mentale, Droit des étrangers, Traumatisme, Prise en charge, Accès aux soins, Dossier administratif, Souffrance psychique, Évaluation, Expertise
L’analyse historique des modalités de la reconnaissance des besoins de protection et de soins en France pour les exilé·es montre l’empreinte des volontés politiques. « Droit au séjour pour raison médicale », l’expression signale d’emblée deux logiques différentes : d’une part, la question du droit au séjour des étrangers, qui est au cœur des politiques d’immigration depuis 40 ans ; et d’autre part celle du droit à la santé, elle-même au cœur du débat public depuis l’émergence de la pandémie de Covid. C’est de la tension entre ces deux logiques que dépend, depuis plus de 20 ans, l’application effective de ce droit au séjour des étrangers malades (Dasem).
Confiée précédemment aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp), puis aux médecins des agences régionales de santé (Mars), agissant au sein des service du ministère de la santé, l’évaluation médicale du Dasem avait déjà connu des variations importantes, selon le contexte social et politique. Depuis le transfert de cette évaluation à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), agence sous tutelle du ministère de l’intérieur, les pratiques des médecins de l’Ofii ont conduit à une réduction considérable du nombre de protections accordées, en particulier à l’encontre des personnes atteintes de troubles psychiques.
Dans ce dossier de Plein droit, proposé par le collectif Dasem psy (voir encadré), seront évaluées les logiques et arguments à l’œuvre dans cette détérioration inédite, qui intervient dans un contexte pandémique où les enjeux de santé mentale sont apparus au premier plan des déclarations gouvernementales.
Article de Lucie Lepoutre
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 125-136.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Administration, Aide sociale, Association, Bénévolat, Droit d'asile, Droit des étrangers, Enquête, État, Intervention sociale, Recherche, Reconnaissance, Réfugié, Sociologie, Solidarité, Travail
Des associations sont mandatées par l’État pour réaliser un accompagnement social et juridique des demandeurs d’asile en recrutant des intervenants salariés. En parallèle, de nombreuses associations de bénévoles en France assurent la réalisation de missions similaires. À partir d’une enquête sociologique, cet article interroge la place des bénévoles dans l’aide sociale et juridique apportée aux personnes en demande d’asile. Ce travail gratuit est porteur d’un message de solidarité et d’engagement citoyen auprès des personnes migrantes. Il est aussi révélateur d’un système d’accueil sous-dimensionné qui ne parvient pas à répondre à l’ensemble des besoins. Pour les associations militantes, la gratuité est alors mobilisée comme un argument permettant de dénoncer le manque de moyens que l’État attribue à cette cause.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2580, Semaine du 6 au 12 septembre 2021, pp. 8-9.
Mots clés : Droit d'asile, Droit des étrangers, Migration, Collectivité territoriale, Commune, Élu local, État, Accueil, Coordination
Alors que l’État organise l'accueil des Afghans évacués de l'aéroport de Kaboul, plusieurs élus locaux ont manifesté leur volonté d'y participer. Leur rôle sera essentiel dans un second temps.