Documentation sociale

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En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté

Article de Antoine Math, Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 442, janvier 2024, pp. 42-43.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Prestation familiale, Prestation sociale, Titre de séjour, RMI, RSA, Nationalité, Loi Darmanin

Votée le 19 décembre, la loi Darmanin sur l'immigration reprend nombre de mesures défendues par l'extrême droite, dont la "priorité nationale"

Immigration : vers une loi "à la découpe"

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation

Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.

Aider un migrant, est-ce un crime ?

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 382, septembre 2018, pp. 56-58.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Délit, Droit des étrangers, Solidarité, Législation, Militantisme, Loi, Illégalité

Le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité, mais le délit de solidarité n'en est pas pour autant abrogé.