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Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024
Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.
Article de Nora El Qadim
Paru dans la revue Migrations société, n° 186, octobre-décembre 2021, pp. 11-115.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Migration, Droit d'asile, Réfugié, Union européenne, Titre de séjour, Expulsion, Schengen (accords)
Article de Sara Casella Colombeau, Nathalie Ferré, Emeline Zougbédé, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 126, octobre 2020, pp. 3-31.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Législation, Titre de séjour, Admission, Décision, Indicateur, Action collective, Contestation, Grève, Résistance, Association, Syndicat, Insertion professionnelle, Intégration, Modèle, Droit d'asile, Illégalité, France, Royaume-Uni
Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. Présentées comme une contrepartie à une législation sur l’entrée et le séjour de plus en plus restrictive, elles ont cédé le pas au « cas par cas », à l’« admission exceptionnelle ». Mais le passage à l’examen individuel « à bas bruit » ne s’est pas accompagné d’une clarification des critères pensés hors du cadre de la loi.
Au flou juridique, médiatique et même statistique qui entourent ces régularisations, s’oppose la sélection drastique que les syndicats et associations de soutien aux sans-papiers opèrent dans les dossiers présentés aux préfectures, intériorisant leurs normes, parfois illégales. Entre « raison humanitaire » et « utilitarisme migratoire », les régularisations apparaissent plus que jamais comme la récompense d’un parcours forcément méritoire de personnes étrangères bien endurantes.
Article de Jean Marie Carrière
Paru dans la revue Projet, n° 377, août 2020, pp. 20-23.
Mots clés : Droit d'asile, Travail, Clandestinité, Précarité, Titre de séjour, Témoignage, Migration, Insertion professionnelle, Emploi
Pour Raoul, Adil et François, travailler permet d’être reconnu comme une personne normale, utile pour la société. Au-delà des cases auxquelles ils sont assignés tout au long de leur parcours migratoire.
Article de Solange Audin, Sandrine Biagini Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 3-96.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit d'asile, Réfugié, Procédure, Accueil, Hébergement, Droit international, Titre de séjour, Regroupement familial, Droit des étrangers
Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité.
Article de Sabine Corneloup
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2019, pp. 85-94.
Mots clés : Prostitution, Droit d'asile, Titre de séjour, Droit des étrangers
La politique française en matière de prostitution part du constat que les personnes prostituées sont des victimes d'un système que les politiques publiques ont vocation à abolir. Un levier de cette politique consiste à aider les victimes étrangères en situation irrégulière à sortir de la prostitution par l'attribution d'un titre de séjour. Or, une analyse des différents titres de séjour prévus en droit français à cet égard montre que cette politique reste aujourd'hui inefficace en raison de considérations d'ordre migratoire et pénal.
Livre de Frédérique Fogel, édité par Depaysage, publié en 2019.
Mots clés : Lien social-Précarité, Sociologie, Migration, Exil, Étranger, Immigré, Droit d'asile, Famille, Parenté, Titre de séjour, Clandestinité, Identité, Filiation, Couple, Parents, Enfant, Parentalité
Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
Film de Olivier Cousin, 2018.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Clandestinité, Réfugié, Aide juridictionnelle, Assistance, Association, Solidarité, Intégration, Travail, Immigration, Témoignage, Droit d'asile, Titre de séjour, CIMADE, Paris
Suivant le quotidien d'une permanence de la Cimade (à l'origine acronyme pour Comité inter-mouvements auprès des évacués), Olivier Cousin filme sans artifice et capte au plus près les émotions des personnes étrangères sans papiers souhaitant une assistance juridique afin de régulariser leur situation. Face aux difficultés (précarité extrême, vie dans l'illégalité, déclassement, exploitation par des employeurs peu scrupuleux), le lieu se révèle un espace chaleureux de solidarité où les langues se délient. Là, toutes et tous aspirent, à travers l'obtention de titres de séjour, à accéder à un semblant de vie normale pour pouvoir, enfin, vivre dans la dignité.
Durant deux ans, Olivier Cousin a installé sa caméra dans les locaux de la permanence RCI/Cimade (Réseau Chrétiens-Immigrés) de Paris-Belleville, où lui-même a œuvré un temps comme bénévole. Dans cet espace clos, salariés et bénévoles écoutent, orientent, réconfortent, cherchant les meilleures stratégies pour que les demandes de celles et ceux qui sont parfois depuis de nombreuses années en France aboutissent. En révélant l'hypocrisie d'un système exploitant cette clandestinité, Murs de papiers rappelle que l'immigration, à travers la main d'œuvre bon marché qu'elle génère, n'est pas un coût mais un bénéfice, pour l’État comme pour les entreprises, "générant une contribution budgétaire nette positive de plusieurs milliards d'euros par an". Le durcissement des régularisations est d'autant plus absurde que, comme l'explique l'une des femmes œuvrant à la permanence, non seulement les migrations ne s'arrêteront pas, mais elles ne feront qu'augmenter. Cependant elle ajoute : "On n'est pas envahi et on ne le sera jamais !" (Caroline Châtelet). (Description éditeur)
Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille
Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.