Article de Linda Aouar
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3309, octobre 2023, pp. 46-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Direction, Directeur d'établissement, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
L’inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale.
Article de Xavier Aumeran
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3090, 28 décembre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Statut social, Bénévolat, Salarié, Direction, Droit du travail
La structure associative implique souvent la présence de bénévoles. Mais elle peut également faire appel à des salariés et à des prestataires. Il est alors important d’identifier le statut et le régime social des rémunérations de chacun de ces intervenants.