Documentation sociale

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ACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 244, mars-avril 2024, pp. 76-81.

Mots clés : Travail social : Établissements, Jeune enfant, Accueil collectif de mineurs, Management, Directeur d'établissement, Responsabilité, Législation

L'accueil de la petite enfance en ACM a ses spécificités. Nous détaillerons dans cet article les obligations réglementaires qui incombent aux organisateurs qui ouvrent leurs accueils aux enfants de moins de 6 ans, et nous y ajouterons des recommandations pour les organisateurs, directeurs et animateurs issues du livre "Créer et gérer un accueil collectif de mineurs".

La responsabilité civile et pénale du dirigeant

Article de Linda Aouar

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3309, octobre 2023, pp. 46-50.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Direction, Directeur d'établissement, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation

L’inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale.

Le droit des établissements et des services médico-sociaux

Livre de Isabelle Arnal Capdevielle, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2020.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Coopération, Financement, Directeur d'établissement, Vulnérabilité, Droits des usagers, Établissement pour personnes âgées, Établissement pour personne handicapée, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Protection de l'enfance, Législation, Gestion

Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).

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Direction d'ACM : du nouveau pour les titulaires d'un Bpjeps et du Bafd

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 203, novembre 2019, pp. 76-77.

Mots clés : Travail social : Établissements, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, Accueil collectif de mineurs, Directeur d'établissement, Management, Législation

Un arrêté paru cet été permet aux titulaires de n'importe quel Bpjeps et du Bafd de recevoir le certificat complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs" s'ils peuvent justifier de 28 jours d'expérience de direction, dans les 5 ans qui précèdent leur demande.

Droit et changement de paradigme

Article de Jean Marie Miramon

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 21-25.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Législation, Travail social, Accompagnement social, Relation travailleur social-usager, Changement, Éthique, Droit, Bureaucratie, CPOM, Association, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial

L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.

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Points de vigilance en matière de responsabilité de la direction en établissement d’accueil du jeune enfant

Article de Lydie Gouttefarde

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 328, juin-juillet 2019, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Direction, Responsabilité juridique, Sécurité, Législation, Directeur d'établissement

Bien que l’accueil des jeunes enfants soit plutôt assez encadré par la réglementation, la personne en charge de la direction d’un établissement est très engagée en matière de responsabilité et de sécurité. Ce professionnel doit garantir l’accueil dans toutes les considérations prévues, tant pour l’enfant que sa famille, mais aussi pour les agents. Par conséquent, il convient d’appréhender les différents enjeux afin d’y faire face de façon anticipée, éclairée et sécurisante.

ACM : quelle réglementation pour les locaux ?

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 197, mars 2019, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Législation, Sécurité, Norme, Management, Directeur d'établissement, Hébergement, Mineur, Responsabilité, Accueil de loisirs

Quelles dispositions réglementaires régissent les locaux en ACM ? Devons-nous déclarer au préalable à la DDCS les bâtiments de l'accueil de loisirs que nous projetons d'ouvrir ? Les visites de la commission de sécurité sont-elles systématiques ? Où puis-je trouver une liste de bâtiments conformes pour organiser un séjour de mineurs en Ardèche ? Etc. Une fiche de la DJEPVA ayant formalisé des recommandations sur ce sujet en novembre 2018, cet article devrait permettre aux organisateurs et directeurs de mieux s'y retrouver dans la réglementation et les démarches concernant les locaux.

Diriger un établissement ou un service en action sociale et médico-sociale

Livre de Marie Aline Bloch, Brigitte Bouquet, Jean Pierre Hardy, Marcel Jaeger, et al., édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Action sociale, Action sociale et médicosociale, Législation, Réforme, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Projet d'établissement, Réseau, Financement, Direction, Directeur d'établissement

Le métier de directeur : techniques et fictions

Livre de Jean Marie Miramon, Jean Bernard Paturet, Denis Couet, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2017.

Mots clés : Travail social : Métiers, Directeur d'établissement, Profession, Statut professionnel, Fonction, Rôle, Communication, Motivation, Pouvoir, Établissement social et médicosocial, Approche historique, Législation, Association, Contrat, Fonction publique, Éthique, Responsabilité, Autorité, Projet d'établissement, Étude de cas, ESAT, IME, Organisation, Organisation du travail, Ressources humaines, Formation professionnelle continue, Gestion financière, Règlement intérieur, Division du travail, Loi 1998-657 du 29 juillet 1998, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2009-879 du 21 juillet 2009, Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015

A l’origine de ce livre, un constat : dans le secteur social et médico-social, l’exercice de la fonction de direction est un métier à part entière. Qui dit « métier » dit « savoir-faire » et « techniques » spécifiques: de nombreuses pages leur sont consacrées ici. Mais pourquoi annoncer des fictions ? Simplement pour faire sa part au montage, symbolique et imaginaire, qui est celui de tout pouvoir.
Le métier de directeur, plébiscité par ses lecteurs depuis sa 1re édition en 1992, a cette originalité de détailler les aspects à la fois techniques et symboliques de la fonction : le lecteur est invité à réaliser « un travail sur soi » pour mieux connaître son propre rapport au pouvoir et les valeurs qui fondent son action.
Cette 6e édition est actualisée et fait notamment état des nouveaux sujets auxquels les directeurs d’établissement sont confrontés dans leur fonction (fusion d’établissements, évaluation externe, souci de la qualité de vie au travail, mise en avant du parcours de l’usager…).
Solidement ancrée sur les réalités du secteur social sans pour autant s’y borner, cette 6e édition intéresse l’ensemble des professionnels, tous secteurs confondus, en position d’exercer le métier de directeur.

Handicaps et accompagnement à la vie affective - sensuelle et sexuelle : plaidoyer en faveur d'une liberté !

Livre de Marcel Nuss, Pierre Ancet, Caroline Zorn, Jean Claude Boulard, et al., édité par Chronique sociale, publié en 2017.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Handicap, Handicap moteur, Handicap mental, Autisme, Droit, Législation, Besoin, Désir, Prostitution, Érotisme, Accompagnement, Intimité, Femme, Homme, Récit de vie, Désir d'enfant, Autonomie, Dépendance, Relation, Affectivité, Information sexuelle, Établissement social et médicosocial, Institution, Travailleur social, Formation, Famille, Assistance sexuelle, Demande, Témoignage, Formateur, Directeur d'établissement, Assistance sexuelle, Loi 2016- du 13 avril 2016, Appas, Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel

Cet ouvrage tente d'aborder tous les champs qu'interroge l'accompagnement à la vie affective, intime, sensuelle et/ou sexuelle des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie, en faisant intervenir des spécialistes du droit, de la politique, de la philosophie, de l'accompagnement médicosocial, et des personnes concernées par l'accompagnement sexuel, soit en tant que pratiquante ou en tant que bénéficiaire - la majorité des intervenant.e.s font partie de l'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (APPAS).
La première partie de ce livre est théorique : elle vise à faire réfléchir sur le contexte juridique et social de cet accompagnement ; sa seconde partie fait la part belle à l'expérience, aux témoignages et aux réflexions de personnes ayant pratiqué l'accompagnement sexuel ou en ayant bénéficié, complétés par le texte d'un directeur d'établissement et d'une mère qui aurait aimé que son fils puisse en bénéficier. Cette dimension pratique permet de se rendre compte de ce que représente le manque de rapport physique intime et de ce que l'accompagnement affectif et sexuel peut apporter aux personnes qui en bénéficient.
Par leur expertise et leurs expériences complémentaires, les auteurs souhaitent démythifier l'accompagnement sexuel et montrer qu'il est, non seulement, possible de pratiquer ce type d'accompagnement en France mais également qu'il est souhaitable de le reconnaître par le biais d'une exception à la loi sur le proxénétisme.