Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z

Article de Bernard Azéma

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.

L’implication des parents dans les pratiques dispensées en vertu de la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) : le point de vue d’intervenants sociaux

Article de Kim Tremblay, Eve Pouliot

Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 17, 2022/2, pp. 205-228.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Prévention spécialisée, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Soutien à la parentalité, Partenariat, Pluridisciplinarité, Méthode de travail social, Innovation, Québec, Canada

Cet article présente les résultats d’une étude qualitative menée auprès de neuf intervenants œuvrant en contexte de délinquance juvénile au Québec. Les résultats de l’étude permettent de documenter le point de vue de ces intervenants sur l’implication des parents à la suite d’un délit commis par leur jeune. Ces derniers jugent positivement l’implication des parents dans les services qu’ils dispensent et l’associent à de nombreuses retombées positives dans l’intervention. Toutefois, des obstacles à l’implication des parents sont identifiés par les intervenants et concernent principalement les caractéristiques des familles.

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Prévenir la délinquance juvénile par l’éducation au droit et la Justice pénale de proximité : « En attendant Godot... »

Article de Marie Martine Bernard

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 18-24.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Éducation, Droit, Parents, École, Justice des mineurs, Justice de proximité, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance

La prévention de la délinquance juvénile renvoie généralement à la prééminence du rôle des parents sur l’effectivité ou, au contraire, sur les défaillances de cette prévention. Relevant de la sphère privée et intime de la famille , l’éducation parentale constitue en effet un enjeu majeur dans la prévention de la délinquance potentielle des enfants qu’elle entend protéger de « la séduction d’un monde dangereux »
Elle s’avère être une tâche d’une ampleur considérable mise à la charge des parents assignés à donner au quotidien à leur enfant, le « mode d’emploi de la vie », des relations sociales par une adaptation et un apprentissage primaires commençant dans et avec la famille, dont on a dit qu’elle « sera toujours la base de la société » 

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