L'enfant délinquant et la justice

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, édité par ASH, publié en 2016.

Mots clés : Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Magistrat, Juge des enfants, PJJ, ASE, Partenariat, Réseau, Association, Juge d'instruction, Tribunal, Recours, Droit pénal, Sanction pénale

La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns, trop répressifs pour les autres, oubliant que le jeune délinquant est avant tout un enfant en danger, les juges sont fréquemment mis en cause. Également critiquée, la mythique ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante signée à la Libération que l'on entend régulièrement modifier, voire révolutionner.
S'appuyant sur de nombreux travaux, les dernières réformes de 1995 et 2012 ont eu pour objectif de gommer la spécificité du droit pénal des mineurs, rendant la législation complexe au point d'être illisible. Le projet Taubira, supposé refonder la justice des mineurs dans l'esprit de ses initiateurs de 1912-1945 en redonnant la priorité à l'éducatif et se conformer aux engagements internationaux de la France, est mort-né.
Quelles sont aujourd'hui les grandes caractéristiques du droit pénal des mineurs ? Peut-on encore parler de droit pénal spécial ? Quels en sont les acteurs ?
Cet ouvrage, qui revisite en permanence l'histoire récente, est le fruit du travail d'un praticien du droit de l'enfance qui durant trois décennies a exercé les fonctions de juge des enfants, puis de président du tribunal pour enfants de Bobigny, et a porté de nombreuses réformes législatives, pénales comme civiles. Il vient compléter deux autres livres publiés récemment aux Editions ASH : L'enfant en danger et la justice et L'enfant victime d'infractions et la justice. Ce triptyque se veut un regard sur les rapports qu'entretiennent la justice et l'enfance : comment rendre justice aux enfants ?
Jean-Pierre Rosenczveig est magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, président du Bureau international des droits de l'enfant. Il enseigne le droit pénal des enfants en Master II à l'université Paris X-Nanterre.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]

Eduquer sous contrainte : une sociologie de la justice des mineurs

Livre de Nicolas Sallée, édité par EHESS, publié en 2016.

Mots clés : Justice des mineurs, Sociologie, Approche historique, Évolution, Modèle, Droit pénal, Délinquance juvénile, Insécurité, Jeune en difficulté, Éducation spécialisée, Éducateur de justice, PJJ, Administration, Institution, Enfermement, Contrainte, Détenu, Mineur, Responsabilité, Milieu ouvert, CEF, Autorité, Placement, Prison, Sanction pénale, Assistance éducative, Répression, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2002-1138 du 09 septembre 2002

De la création de centres éducatifs fermés à l'ouverture de nouvelles prisons pour mineurs, les années 2000 ont été le théâtre de profondes mutations de la justice des mineurs française. Ce livre propose de retracer la genèse de ces mutations, d'en décrypter le sens et d'en analyser les effets sur les pratiques quotidiennes des éducateurs de jeunes délinquants. Soumis à une volonté de durcissement des politiques de traitement de la délinquance juvénile, les principaux acteurs de la justice des mineurs cherchent, dans le même temps, à préserver la spécificité de réponses historiquement conçues dans une optique d'éducation.
En retraçant l'histoire de la prise en charge des jeunes délinquants, avant de plonger dans la chair des pratiques éducatives actuelles, Nicolas Sallée décrypte l'émergence d'un nouveau modèle éducatif fondé sur le recours à la contrainte, y compris sous la forme hautement controversée de la contrainte d'enfermement. Il montre comment ce modèle, dit d'éducation sous contrainte, redessine le paysage de la justice des mineurs, et l'identité professionnelle de ses éducateurs, sous le poids d'une utopie disciplinaire revitalisée.[Présentation de l'éditeur]

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Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

Faut-il emprisonner les mineurs ?

Livre de Nathalie Dolle, édité par Larousse, publié en 2010.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Détention, Mineur, HISTOIRE, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Déviance, PJJ, Justice des mineurs, Droit pénal, Sanction pénale, Prison, Famille, Responsabilité, Discours, Odonnance 1945-174 du 02 février 1945

Plus de 2000 jeunes pour 200 000 actes délictueux. La justice doit répondre à la fois à une aggravation de la délinquance des mineurs et à l'inquiétude d'une société qui demande le renforcement des Presses universitaires de Nancyitions, en particulier celle qui consiste à priver de liberté. Mais l'incarcération est-elle le bon remède à cette délinquance débutante ? Comment évalue-t-on les effets de la détention sur des personnalités encore fragiles ? Peut-on sérieusement parler d'éducation et de réinsertion, alors que les établissements pénitentiaires sont considérés par certains comme définitivement criminogènes ? Nathalie Dollé est journaliste indépendante. Elle a publié plusieurs ouvrages dont la Cité des poètes ou comment créer une dynamique de quartier pour lutter contre la violence (1998. Prix de la citoyenneté 1999).