Documentation sociale

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Eduquer sous contrainte : une sociologie de la justice des mineurs

Livre de Nicolas Sallée, édité par EHESS, publié en 2016.

Mots clés : Justice des mineurs, Sociologie, Approche historique, Évolution, Modèle, Droit pénal, Délinquance juvénile, Insécurité, Jeune en difficulté, Éducation spécialisée, Éducateur de justice, PJJ, Administration, Institution, Enfermement, Contrainte, Détenu, Mineur, Responsabilité, Milieu ouvert, CEF, Autorité, Placement, Prison, Sanction pénale, Assistance éducative, Répression, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2002-1138 du 09 septembre 2002

De la création de centres éducatifs fermés à l'ouverture de nouvelles prisons pour mineurs, les années 2000 ont été le théâtre de profondes mutations de la justice des mineurs française. Ce livre propose de retracer la genèse de ces mutations, d'en décrypter le sens et d'en analyser les effets sur les pratiques quotidiennes des éducateurs de jeunes délinquants. Soumis à une volonté de durcissement des politiques de traitement de la délinquance juvénile, les principaux acteurs de la justice des mineurs cherchent, dans le même temps, à préserver la spécificité de réponses historiquement conçues dans une optique d'éducation.
En retraçant l'histoire de la prise en charge des jeunes délinquants, avant de plonger dans la chair des pratiques éducatives actuelles, Nicolas Sallée décrypte l'émergence d'un nouveau modèle éducatif fondé sur le recours à la contrainte, y compris sous la forme hautement controversée de la contrainte d'enfermement. Il montre comment ce modèle, dit d'éducation sous contrainte, redessine le paysage de la justice des mineurs, et l'identité professionnelle de ses éducateurs, sous le poids d'une utopie disciplinaire revitalisée.[Présentation de l'éditeur]

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Un Code pénal pour les enfants et les adolescents - pour quoi faire ?

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 9-11.

Mots clés : Droit pénal, Code, Droits de l'enfant, Mineur, Délinquance juvénile, PJJ, Réforme, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945

L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d'un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte emblématique dont la fin a été mille fois annoncée, mais qui tel le canard de Robert Lamoureux a survécu à 34 opérations importantes et quelques dizaines de...[premières lignes]

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La PJJ a un avenir si ...

Article de Jean-Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2843, pp. 36-38.

Mots clés : Jeune, Droit pénal, Mineur, Prévention, Récidive, Évolution, Opinion, Délinquance juvénile, Travailleur social, Action éducative, Équipe éducative, CEF, CER, PJJ, ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945

La délinquance des jeunes

Livre de Laurent Mucchielli, Xavier Rousseaux, Massin Veerle, et al., édité par la Documentation française, publié en 2014.

Mots clés : Délinquance juvénile, HISTOIRE, Sociologie, Droit pénal, Enquête, Statistiques, Violence, Prison, Détenu, Mineur, Représentation sociale, Discours, Répression, Délit sexuel, Abus sexuel, Bande, Éducation spécialisée, Prise en charge, Évaluation, Ordonnance du 2 février 1945

La délinquance des jeunes constitue un thème récurrent du débat public. Loin des clichés fréquents en la matière, cet ouvrage propose un bilan des connaissances à la fois historique, sociologique et juridique. Les comportements de la jeunesse accompagnent les évolutions technologiques et sociétales, mais les différents types de délinquance identifiés par la recherche témoignent davantage de la permanence que de la nouveauté des problèmes. Les auteurs font le point à la fois sur l’histoire de ces phénomènes, sur leur mesure statistique, sur les différences entre garçons et filles ainsi que sur le phénomène des bandes. En outre, ils expliquent les nombreuses réformes de la justice et, plus largement, de la prise en charge pénale des jeunes délinquants survenues depuis l’ordonnance du 2 février 1945. Cet ouvrage intéressera autant les universitaires que les nombreux professionnels (policiers et gendarmes, magistrats, travailleurs sociaux, élus et techniciens des collectivités territoriales) confrontés au quotidien à ces problématiques.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

Enfant - enfance et discernement

Article de Dominique RENIERS, Blandine MALLEVAEY, Dominique FOYER, Françoise DEKEUWER DEFOSSEZet al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 9, pp. 103-171.

Mots clés : Enfant, Parole, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Législation, Justice, Théologie, Lieu de culte, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, HISTOIRE, VERITE, PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT

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Quelle justice pour les mineurs ?

Article de Pierre JOXE, François COLCOMBET, Christine LAZERGES, Pierre JOXEet al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 19, juillet-septembre 2011, pp. 1-55.

Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Droit pénal, Juge des enfants, Réforme, Répression, Statistiques, Délinquance juvénile, Idéologie, Droits de l'enfant, Traité, Éducation spécialisée, Éducateur de justice, Prévention spécialisée, FRANCE, SUISSE, ESPAGNE, ALLEMAGNE, FEDERATION DE RUSSIE

Quelle justice pour les mineurs ?

Article de Dominique YOUF

Paru dans la revue Esprit, n° 371, janvier 2011, pp. 30-48.

Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Responsabilité, Jeune, Éducation, VARINARD

La justice aujourd'hui

Article de Guy CANIVET, Elisabeth GUIGOU, Pierre JOXE, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 15, 3ème trimestre 2010, pp. 3-60.

Mots clés : Justice, Magistrat, Rôle, Fonction, Citoyenneté, Victime, Droit pénal, Ministre, Juge aux affaires familiales, Juge d'instruction, Réforme, Garde à vue, Formation, Étranger, Mineur, Délinquance juvénile, Terrorisme, HISTOIRE, Liberté, Procédure