Documentation sociale

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"La justice restaurative s'intéresse à l'avenir"

Article de Gladys Lepasteur, Robert Cario

Paru dans la revue Direction(s), n° 206, mars 2022, pp. 18-20.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Empowerment, Autonomie, Droit pénal, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Réparation, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle

Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie prometteuse pour sortir le système judiciaire de la crise qu'il traverse, et ainsi améliorer l'accompagnement des personnes placées sous-main de justice.

Une justice pénale pour mineur·e·s doublement sélective

Article de Guillaume Teillet

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 519-550.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Justice, Délinquance juvénile, Délinquance, Droit pénal, Infraction, Inégalité, Jeune en difficulté

L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.

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Sociologie de la délinquance

Livre de Laurent Mucchielli, édité par A. Colin, publié en 2018.

Mots clés : Délinquance, Sociologie, Droit pénal, Norme, Délinquance juvénile, Transgression, Politique, Société, Police, Justice, Sécurité, Prévention de la délinquance

Ce livre, réctualisé dans cette réédiition, explore les trois aspects fondamentaux de la délinquance. D'abord, la production des normes, qui ne cesse de redéfinir les contours d'une notion propre à une société donnée, à un moment donné de son histoire. Ensuite, les mécanismes de transgression, qui sont à la fois complexes et variés. Loin de se limiter aux phénomènes les plus visibles, tels que les délinquances juvéniles ou les violences physiques et sexuelles, la sociologie nous entraîne aussi dans les méandres de la délinquance des élites économiques et politiques, ainsi que dans les multiples formes de violence politiques et de crime organisé.
Enfin, les réactions sociales qui vont de l'indifférence aux poursuites policières et judiciaires, au terme de profondes inégalités sociales.

Justice restauratrice : une voie trop ignorée

Article de Marine CREMIERE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 334, avril 2014, pp. 9-15.

Mots clés : Réparation, Justice, Victime, Détenu, Délinquance juvénile, Droit pénal, CANADA, BELGIQUE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

Sociologie de la délinquance

Livre de Laurent Mucchielli, édité par A. Colin, publié en 2014.

Mots clés : Délinquance, Sociologie, Droit pénal, Norme, Délinquance juvénile, Transgression, Politique, Société, Police, Justice, Sécurité, Prévention de la délinquance

Redonnant tout son sens au programme de recherche tracé par Edwin Sutherland dès les années 1920, ce livre explore les trois aspects fondamentaux de la délinquance. D'abord, la production des normes, qui ne cesse de redéfinir les contours d'une notion propre à une société donnée, à un moment donné de son histoire. Ensuite, les mécanismes de transgression, qui sont à la fois complexes et variés. Loin de se limiter aux phénomènes les plus visibles, tels que les délinquances juvéniles ou les violences physiques et sexuelles, la sociologie nous entraîne aussi dans les méandres de la délinquance des élites économiques et politiques, ainsi que dans les multiples formes de violence politiques et de crime organisé.Enfin, les réactions sociales qui vont de l'indifférence aux poursuites policières et judiciaires, au terme de profondes inégalités sociales.

Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien

Livre de Américo Mariani, Frédéric Rodriguez, Daniel Welzer Lang, Patrick Castex, et al., édité par Erès, publié en 2012.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Citoyenneté, Procédure, Discrimination, Délinquance juvénile, Récidive, Droit pénal, Comparution immédiate

"A partir des observations systématiques des audiences correctionnelles en matière de comparution immédiate menées pendant six mois à Toulouse, soumises à une analyse statistique et qualitative, puis commentées par des spécialistes, cet ouvrage met en lumière les particularités d'une démarche judiciaire, de plus en plus souvent utilisée, qui peut être qualifiée d'expéditive, voire d'aveugle. Aux motifs de gestion des flux et de réponse immédiate à des faits délictueux, celle-ci accentue la dégradation d'un système social dans lequel les personnes défavorisées sont plongées."

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Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

Enfant - enfance et discernement

Article de Dominique RENIERS, Blandine MALLEVAEY, Dominique FOYER, Françoise DEKEUWER DEFOSSEZet al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 9, pp. 103-171.

Mots clés : Enfant, Parole, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Législation, Justice, Théologie, Lieu de culte, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, HISTOIRE, VERITE, PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT

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La justice pénale des mineurs

Article de Charles TONNEL

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 82, février 2012, pp. 38-41.

Mots clés : Justice, Délinquance juvénile, Droit pénal, Prison, Garde à vue, Justice des mineurs, Récidive

Quelle justice pour les mineurs ?

Article de Pierre JOXE, François COLCOMBET, Christine LAZERGES, Pierre JOXEet al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 19, juillet-septembre 2011, pp. 1-55.

Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Droit pénal, Juge des enfants, Réforme, Répression, Statistiques, Délinquance juvénile, Idéologie, Droits de l'enfant, Traité, Éducation spécialisée, Éducateur de justice, Prévention spécialisée, FRANCE, SUISSE, ESPAGNE, ALLEMAGNE, FEDERATION DE RUSSIE