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Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Marc Pimpeterre, Gilles Raoul Cormeil
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, pp. 36-37.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Justice, Accompagnement, Développement, Décision, Autonomie, Financement, Formation, Ressources humaines
Pour assurer leurs missions, les acteurs de la protection des majeurs ont besoin de moyens et d’une formation adaptée.
Article de Anthony Quéguineur
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 93-104.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Prévision, Décision, Mandat de protection future
L’instauration du mandat de protection future par la réforme tutélaire du 5 mars 2007 témoigne d’un mouvement en faveur de l’autodétermination de la personne. Dès lors, protéger ne se résume plus à appliquer des mesures destinées à pallier l’inaptitude d’une personne, mais consiste également à prévoir en assurant de manière anticipée une protection juridique. Le mandat de protection future permet ainsi de préserver la liberté de choix et de planifier la mission du protecteur dans la prise en charge des intérêts de la personne protégée.
Article de Sylvie Moisdon Chataigner
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 51-61.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Décision, Liberté, Patrimoine financier, Lieu de vie
La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d’aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulement dans le choix de la décision même, qui est de l’ordre personnel, mais aussi eu égard à ses conséquences patrimoniales.
Comment ces aspects personnels et patrimoniaux sont envisagés par le législateur et les juges ? Ils ne sont pas en conflit et protègent le majeur protégé si leur interdépendance est envisagée à la lumière de l’article 415 du Code civil.