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Citoyenneté : quand la vulnérabilité fragilise les droits

Article de Alexandra Marquet, Laurence Hardy, Clémence Lacour, et al.

Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 19, juillet 2022, pp. 3-41.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Citoyenneté, Accès aux droits, Personne âgée, Personne handicapée, Décision, Dignité, Droit de vote, EHPAD, Établissement social et médicosocial, Reconnaissance, Usager, Vulnérabilité, Inclusion

ETRE PRIS EN COMPTE.
Symbole par excellence de la citoyenneté, le droit de vote a été élargi en 2019 par la réforme du Code électoral pour que les personnes protégées – notamment celles porteuses d’un handicap mental – puissent avoir le droit de déposer leur bulletin dans l’urne. Cette avancée attendue et saluée par tous ne doit toutefois pas occulter les freins nombreux d’une citoyenneté souvent empêchée. N’est-il pas paradoxal que les usagers puissent s’exprimer sur des décisions locales ou nationales au cours des différents scrutins sans avoir la possibilité de faire valoir leur point de vue au quotidien ? Les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissements sociaux ou médico-sociaux seraient-elles des citoyens de seconde zone ? Si la question interpelle, leurs (faibles) pouvoirs décisionnels ne peuvent qu’interroger. Ne pas avoir le choix, subir le quotidien et les décisions d’autres… Mais pour de bonnes raisons, diront certains, évoquant le sacrosaint : "C’est pour leur bien."
ALLER VERS L'AUTODÉTERMINATION.
"On ne naît pas citoyen, on le devient." C’est en tout cas la vision de certains, qui regrettent que ce sujet soit méconnu et n’intéresse ni les principaux intéressés, ni les professionnels. L’éducation est-elle le parent pauvre du secteur ? La grande oubliée des projets personnalisés ? Et si la citoyenneté s’apprenait pas à pas ? C’est en lisant, en observant, en s’ouvrant aux autres, que l’esprit critique se développe. Or, force est de constater que la priorité en établissement ne se trouve pas (encore) dans la reconnaissance de l’autodétermination. Devenu à la mode, ce concept est encore insuffisamment relayé. Quand une personne âgée vulnérable entre en établissement, la direction met à l’abri ses papiers et son argent liquide ; pour la protéger. Mais alors, comment peut-elle ensuite consommer et se déplacer en toute liberté ? Quand la surprotection et l’infantilisation ne font reconnaître que les incapacités, la citoyenneté recule. Mais avant de prôner un changement de pratiques, un changement de vocabulaire semble devoir être un premier pas pour des personnes vues comme des patients, des résidents ou, au mieux, des usagers. Sans sentiment de chez-soi et sans maîtrise de son environnement, comment peut-on se positionner comme citoyen ? C’est tout l’enjeu du cadre domiciliaire qui doit se développer pour que la qualité de vie et la rupture de l’isolement social soient les deux piliers des établissements sociaux et médico-sociaux.
FACILITER LE "FAIRE ENSEMBLE".
Prendre en considération l’avis des usagers et les impliquer ; autant de défis qu’il faudra relever pour que les pratiques changent et, avec elles, le regard porté sur le secteur. Certains ont d’ores et déjà fait le choix de la reconnaissance en expérimentant des comités de réflexion éthique participative ou en portant des actions coconstruites où le "faire ensemble" est la règle. Cela est donc possible, à condition d’outiller les professionnels à grand renfort de Facile à lire et à comprendre (Falc) et autres pictogrammes. Reste à généraliser leurs utilisations pour rendre le pouvoir aux personnes vulnérables. Finalement, que l’on soit très âgé, adulte en situation de handicap ou encore jeune avec des difficultés sociales, le besoin de reconnaissance est indispensable pour que la citoyenneté ou encore la République ne soient pas vécues comme des lieux communs lointains. L’enjeu est de renouer avec la confiance. Quand les personnes sont reconnues dans leurs capacités, leurs droits et leurs devoirs, alors elles peuvent (re)devenir actrices de leur vie.

Discours sur la démence et le déclin au Royaume-Uni

Article de Sébastien Libert, Georgina Charlesworth, Paul Higgs

Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 167, mai 2022, pp. 49-66.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Inclusion, Démence sénile, Politique sociale, Autonomie, Entretien, Vie quotidienne, Dépendance, Autogestion, Citoyenneté, Décision, Royaume-Uni

La notion d’indépendance occupe une place prépondérante dans les stratégies actuelles de réponse à l’exclusion sociale des personnes atteintes de démence au Royaume-Uni, s’inscrivant dans un récit plus large de « bien vivre » dans la maladie. Cet article explore les implications pratiques de l’application de cette notion. Il se base sur une étude de six entretiens qualitatifs avec des chercheurs développant une intervention psychosociale dans ce pays. Une analyse de leurs perspectives et expériences présente comment l’application de ce concept vise à promouvoir une agentivité et un mode de vie actif chez la personne vivant un déclin cognitif. Cette intervention traduit ainsi un récit de stabilisation de la démence à l’encontre de sa nature progressive. Deux zones de tension émergent de ce récit dans l’intervention liées 1) à la normativité attachée au principe d’indépendance, et 2) au risque de présenter la dépendance comme un choix. Au vu de ces tensions, cet article argumente que la prédominance de ce principe d’indépendance risque de naturaliser une part de l’exclusion que vivent les personnes ne pouvant prendre part à ce type d’intervention en raison même de l’intensité de leur dépendance. Cet article propose alors le concept de techniques d’omission comme catégorie analytique permettant d’appréhender de manière plus large les interventions, stratégies et récits sociétaux qui omettent la position des personnes en situation de dépendance avancée, incitant ainsi une réflexion sur notre rapport sélectif au déclin cognitif et au vieillissement dans la société

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Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : la protection juridique des majeurs vulnérables

Article de Justine Honoré

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits

La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.

11 préconisations pour une nouvelle éthique

Article de Maxime Ricard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3076, septembre 2018, pp. 14-15.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Droits de l'homme, Citoyenneté, Éthique, Respect, Décision

Les 17 et 18 septembre, l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neurodégénératives a organisé la 8e édition de l’université d’été « Ethique, Alzheimer et maladies neuro-évolutives », à Biarritz. L’occasion de dévoiler la nouvelle édition de la charte « Ethique, Alzheimer et maladies apparentées et société » et du manifeste « Vers une société bienveillante ».

La citoyenneté dans les établissements médico-sociaux

Article de Karine Darnet Ginot

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 7, janvier-février 2017, pp. 21-22.

Mots clés : Travail social : Établissements, Citoyenneté, Établissement social et médicosocial, Accompagnement, Vie quotidienne, Législation, Droits des usagers, Information, Décision, Repas, Linge, Intimité, Lien social, Famille, Vacances, Consultation médicale

Cet article fait le point sur les outils qui permettent aux résidents des établissements sociaux et médico-sociaux de faire reconnaître leurs droits en tant que personnes citoyennes, conformément à la loi du 2 janvier 2002.

Agir près de chez soi

Livre de Anne Dhoquois, édité par Ed. de l'Atelier, publié en 2017.

Mots clés : Lien social-Précarité, Compétence sociale, Démocratie participative, Citoyenneté, Quartier, Milieu rural, Milieu urbain, Centre social, Bénévolat, Convivialité, Travailleur social, Personne âgée, Retraite, Savoir, Expérience, Autonomie, DSL, Précarité, Socialisation, Lien social, Action collective, Décision, Culture, Conte, Jardinage, Enfant, Jeune, Émancipation, Empowerment, Proximité

Développer le pouvoir d'agir des citoyens à l'échelle d'un quartier, d'une ville ou d'un village, c'est l'un des axes majeurs de l'action des 2000 centres sociaux présents dans toute la France. A rebours de l'idée reçue selon laquelle "pour résoudre les problèmes, il faut faire confiance aux experts", les équipes de salariés et de bénévoles de ces structures de proximité parient sur la capacité des habitants à imaginer des actions porteuses de transformations individuelles et collectives et à les mettre en oeuvre. Ce livre, qui recense plus de 25 initiatives portées par les citoyens eux-mêmes, nous emmène à la découverte d'un jardin partagé, d'une commission laïcité, d'une table de quartier, d'un journal, d'une laverie solidaire... L'occasion de rencontrer des jeunes et des moins jeunes, des pauvres et des moins pauvres, des urbains et des moins urbains qui chacun à leur façon réinventent le "vivre ensemble" et redynamisent les fondements de notre démocratie.

Injonction participative ou empowerment ? Les enjeux de la participation

Article de Marion Carrel

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 260, mars 2016, pp. 61-68.

Mots clés : Travail social : Métiers, Démocratie participative, Participation, Citoyenneté, Politique, Expertise, Décision, Empowerment

La démocratie participative s'apparente bien souvent à une injonction participative : une offre institutionnelle descendante et contre-productive pour enrayer la crise démocratique. La participation citoyenne peut cependant être un levier efficace - et révolutionnaire - pour régénérer la démocratie, toujours en chantier. Sous certaines conditions, elle peut renouveler les politiques publiques sur un mode ascendant, en s'appuyant sur l'expertise des personnes concernées et la codécision. Elle peut stimuler l'interpellation des institutions et l'émancipation des personnes, en particulier les plus précaires et éloignées de la parole publique. Aujourd'hui, elle peut et doit compter avec de nouveaux partenaires, les acteurs communautaires.

Une décentralisation en manque de lisibilité

Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale & du développement social, n° 175, mars 2013, pp. 47-52.

Mots clés : Décentralisation, État, Compétence, Décision, Financement, Citoyenneté

Démocratie numérique : beaucoup d'espoirs - peu d'elus

Article de Bruno LESTIENNE, Aline CHAMBRAS, Nicolas LEBLANC, et al.

Paru dans la revue Territoires, n° 505, février 2010, pp. 21-35.

Mots clés : Internet, Démocratie, Outil, Vie politique, Information, Décision, Citoyenneté, Participation, Démocratie participative, Administration, Technologie de l'information et de la communication, Pauvreté, Expérience, Insertion sociale, RELATION ADMINISTRATION/USAGER, FACEBOOK

"L"e-démocratie" est un terme pour le moins ambigu, qui désigne à la fois un ensemble d'outils nouveaux utilisés pour mettre en oeuvre un mode de gouvernance antérieur - la démocratie, notamment démocratie appliquée au local et ses aspects les plus délibératifs et participatifs - , et des potentialités de débats ou de prises de décisions nouvelles, directement rendues possibles par lesdits nouveaux outils. Tour d'horizon des enjeux et des dangers de ces pratiques numériques, qui sont encore largement devant nous.