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L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin Kanezuka, édité par Gualino, publié en 2023.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins

En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023.
Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 € par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables.

Les politiques sociales en France

Livre de Jean David Peroz, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, RSA, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Travail social, Vie politique, Administration, Compétence administrative, Politique familiale, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Violence, Femme, Politique de l'emploi, Exclusion sociale, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Mineur, Logement, Politique de la ville, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Protection sociale, Droits des usagers, Coordination, Décentralisation, Collectivité territoriale

L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France : 2017/2018

Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.

Mots clés : Institution, Administration, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Décentralisation, État, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Constitution

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif...

De l'esprit des lois à la transformation des pratiques : institutions sociales et médico-sociales

Livre de Jean François Bauduret, Pierre Gauthier, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Législation, Approche historique, Action sociale et médicosociale, Pratique professionnelle, Institution, Vieillissement, Handicap, Décentralisation, Qualité, CNSA, ANESM, Décloisonnement, Parcours institutionnel, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 1975-535 du 30 juin 1975

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et réglementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique incluant désormais la loi "ASV" de 2015 et la loi "Santé" de 2016.
Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l'originalité du secteur social et médico-social en en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d'autonomie, ainsi qu'une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain.
L'auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d'amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l'organisation des dispositifs de l'offre sociale et médico-sociale.

Institutions et politique française

Livre de Jean François Kesler, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Institution, Administration, Droit, Approche historique, Sociologie, Vie politique, Pouvoir, Contrôle, Pouvoir législatif, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Décentralisation, Laïcité, Constitution

Cet ouvrage n'est pas une analyse juridique, mais politique (historique, sociologique) des institutions françaises. Il comporte cependant les notions de droit indispensables à leur compréhension et donne également une vision concrète du fonctionnement réel de ces institutions. Il peut se lire comme un traité ou se consulter comme une encyclopédie et s'adresse aux étudiants en droit, en sciences humaines ou encore aux élèves des IEP. Il s'avère être un instrument indispensable pour les épreuves de culture générale, mais s'adresse également au grand public désireux de mieux comprendre la vie politique française.

L'essentiel du droit des politiques sociales : 2017

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]

Comprendre la protection de l'enfance : l'enfant en danger face au droit

Livre de Flore Capelier, édité par Dunod, publié en 2015.

Mots clés : Protection de l'enfance, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Enfance en danger, Partenariat, Décentralisation, Individualisation

Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l'autorité parentale, et la poursuite de l'intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine.Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l'aide et l'action sociales pose en des termes nouveaux la question de l'articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d'une égalité sur l'ensemble du territoire.Ce livre dresse une synthèse de l'ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd'hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l'enfance.

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L'année de l'action sociale 2015 : Objectif autonomie

Livre de Jean Yves Gueguen, édité par Dunod, publié en 2014.

Mots clés : Action sociale, Travail social, Politique sociale, Accompagnement, Aide à domicile, ASE, Autonomie, CCAS, Citoyenneté, Décentralisation, Département, Dépendance, Évaluation, Famille, Financement, Personne handicapée, Indicateur, Maltraitance, Mémoire de formation professionnelle, Mixité, Personne âgée, Politique, Territoire, Vieillissement, Lien social

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a " enfin ! " été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et le texte devrait entrer en vigueur mi-2015. Parallèlement, le gouvernement a annoncé, fin mars 2014, le lancement d'un Plan pour les métiers de l'autonomie. Ce plan triennal sera déployé sur la période 2014-2016. Sauf revirement de dernière minute, l'année 2015 sera donc bien l'année de l'autonomie. Même si la réforme préparée par le gouvernement ne répond pas, loin s'en faut, aux attentes des organisations du secteur des personnes âgées, qui réclament un projet plus ambitieux, avec des financements à la hauteur de cet enjeu de société. Cette thématique est donc au coeur de L'Année 2015 de l'Action sociale. Autre sujet phare de 2015 : la réforme territoriale. Engagée par le gouvernement, à travers deux projets de loi soumis au Conseil des ministres du 18 juin 2014, cette réforme doit se traduire par une nouvelle carte de France des régions et... la suppression - totale ou partielle ? - des conseils généraux. Quel avenir pour les compétences sociales jusqu'alors exercées par les départements ?Comme chaque année, l'édition 2015 s'attachera, par ailleurs, à aborder des thèmes plus professionnels, intéressant l'ensemble des acteurs du champ social et médico-social.