Avec l’abandon du système d’opposabilité et d’agrément, on passe d’une « tarification à la dépense » à une « tarification à la ressource »

Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.

Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS

Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.

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Myriam El Khomri : « Les branches doivent assumer leurs responsabilités dans les politiques d’emploi et de formation »

Article de Sophie Massieu

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3187, 4 décembre 2020, pp. 12-13.

Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Fusion, Réforme, Travail social, Travailleur social, Négociation collective, Salaire

Myriam El Khomri défend les fusions entre conventions collectives. Selon elle, des branches fortes apporteraient une plus grande cohérence en matière d’emploi et de développement des compétences, au bénéfice des salariés. Et donc de l’attractivité du secteur.

Négociations : la convergence en chantier

Article de Sophie Massieu

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3187, 4 décembre 2020, pp. 10-11.

Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Réforme, Travail social, Travailleur social, Négociation collective

Au sein des conventions collectives nationales 51 et 66, des discussions sont entamées entre partenaires sociaux pour les réformer. Et, parallèlement, de premiers textes sont sur la table pour aller au-delà et proposer des dispositions communes à l’ensemble du secteur privé non lucratif. Les prémices d’une convention unique ?

Les nouvelles règles de la négociation collective

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 88, décembre 2017-janvier 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Entreprise, Convention collective