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Article de Yvon Goutal
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2611, Semaine du 18 au 24 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Association, Vie associative, Laïcité, Contrat, Loi, Droit, Droit administratif, Collectivité territoriale, Valeur, Égalité
Créé par la loi "séparatismes" du 24 août 2021, le contrat d'engagement républicain a vu son contenu fixé par le décret du 31 décembre 2021. Le nouveau dispositif est centré sur l'obtention des subventions. En cas de non-respect du contrat d'engagement, la subvention pourrait être retirée. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements explicites : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association...
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État
Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.
Article de Francis Feuvrier
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 514-515, mars-avril 2019, pp. 249-258.
Mots clés : Travail social : Établissements, Projet, Association, Projet d'établissement, CPOM, Plateforme, Coordination, Management, Directeur d'établissement, Travailleur social, Contrat
Pourquoi le projet associatif, juridiquement "constitué des différents objectifs fixés par les organes statutairement compétents de l'association (ou de la fonction) pour réaliser l'objet social" aurait à se mêler de cette question, puisque celle-ci est impulsée par les pouvoirs publics ? Sans doute parce que c'est l'entreprise associative, si elle veut échapper à son obsolescence programmée, qui doit articuler dans les faits toute son offre de service pour répondre aux besoins, devenus impérieux, des bénéficiaires de ses services...
Article de Marianne Langlet, Nicolas Duvoux
Paru dans la revue Lien social, n° 1213, 21 septembre au 4 octobre 2017, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Financement, Association, Entreprise, Modèle, Libéralisme, État, Contrat, ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique)
Portée par les entrepreneurs sociaux, une nouvelle vision du financement du secteur s’appuie sur la notion d’investissement à impact social. Issue du monde de la finance, cette approche s’appuie sur un modèle anglo-saxon et bouscule les fondements de nos politiques sociales.
Article de Guillaume Quercy, Marc Raynaud
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 33-34.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Financement, Contrat, Association, Maintien à domicile, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Les associations gestionnaires de services autorisés, comme les conseils départementaux qui les tarifient, connaissent une disette budgétaire depuis plusieurs années et un point de non-retour a pu être franchi dans de très nombreux territoires. Pour les organisations privées à but non lucratif comme pour les collectivités territoriales, les contraintes s'amoncellent et font système. Entre elles, fréquemment, le dialogue est de mauvaise qualité ou rompu. Le récent rapport du sénateur Labazée le confirme en tous points.
Livre de Jean Marie Miramon, Jean Bernard Paturet, Denis Couet, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2017.
Mots clés : Travail social : Métiers, Directeur d'établissement, Profession, Statut professionnel, Fonction, Rôle, Communication, Motivation, Pouvoir, Établissement social et médicosocial, Approche historique, Législation, Association, Contrat, Fonction publique, Éthique, Responsabilité, Autorité, Projet d'établissement, Étude de cas, ESAT, IME, Organisation, Organisation du travail, Ressources humaines, Formation professionnelle continue, Gestion financière, Règlement intérieur, Division du travail, Loi 1998-657 du 29 juillet 1998, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2009-879 du 21 juillet 2009, Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015
A lorigine de ce livre, un constat : dans le secteur social et médico-social, lexercice de la fonction de direction est un métier à part entière. Qui dit « métier » dit « savoir-faire » et « techniques » spécifiques: de nombreuses pages leur sont consacrées ici. Mais pourquoi annoncer des fictions ? Simplement pour faire sa part au montage, symbolique et imaginaire, qui est celui de tout pouvoir.
Le métier de directeur, plébiscité par ses lecteurs depuis sa 1re édition en 1992, a cette originalité de détailler les aspects à la fois techniques et symboliques de la fonction : le lecteur est invité à réaliser « un travail sur soi » pour mieux connaître son propre rapport au pouvoir et les valeurs qui fondent son action.
Cette 6e édition est actualisée et fait notamment état des nouveaux sujets auxquels les directeurs détablissement sont confrontés dans leur fonction (fusion détablissements, évaluation externe, souci de la qualité de vie au travail, mise en avant du parcours de lusager ).
Solidement ancrée sur les réalités du secteur social sans pour autant sy borner, cette 6e édition intéresse lensemble des professionnels, tous secteurs confondus, en position dexercer le métier de directeur.
Article de Michel DREYFUS
Paru dans la revue Vie sociale, n° 7, septembre 2014, pp. 3-146.
Mots clés : Économie sociale et solidaire, HISTOIRE, Musée, Action sociale, Association, Coopérative, Mutuelle, Contrat, Mutualité, Mutualité Sociale Agricole, Solidarité, Banque, Crédit, Politique sociale, Protection sociale, ETAT PROVIDENCE, Mouvement social, FRANCE, ITALIE
Domaines Prisme : Lien social-Précarité
Mots-clés Prisme : Association, Bénévolat, Contrat, Citoyenneté, Lien social, Économie sociale et solidaire, Employeur, Financement, Politique, Pouvoir, Prospective, Solidarité, Vie associative, Technologie numérique, Militantisme, Innovation sociale
Veille sur des sites, Vidéo, Audio, Article en ligne, Lettre électronique, Publication, Colloque
La Fonda mène des travaux d'analyse et de propositions pour comprendre les phénomènes à l’œuvre dans la société, explorer leur influence sur l'action associative notamment. La rubrique "Centre de ressources" propose un accès thématique à des articles parus dans la revue LA TRIBUNE FONDA, ainsi que d'autres documents sur des questions intéressant le monde associatif.
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 113, novembre 2013, pp. 24-31.
Mots clés : Contrat, Objectif, Budget, Outil, Financement, Établissement social et médicosocial, Tarification, Prospective, Projet, Association, EHPAD, ESAT, Handicap
Article de Monica BATTAGLINI, Agnès FOLDHAZI, Véronique TATTINI
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 73ème année, n° 3 & 4, pp. 59-70.
Mots clés : Professionnalisation, Association, État, Contrat, SUISSE