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Article de Jean Charles Basson, Samah Chaaban
Paru dans la revue Empan, n° 129, mars 2023, pp. 88-94.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Santé, Lieu de vie, Isolement, Témoignage, Accueil, Télémédecine, Pauvreté, Adaptation, Travailleur social, Peur, Contrôle, Covid-19, Toulouse
La pandémie de Covid et le premier confinement ont été une épreuve pour les salariés et usagers du centre de santé communautaire de Toulouse. Une médecin généraliste en témoigne, insistant sur le maintien de l’accueil inconditionnel des usagers et l’adaptation aux conditions du moment. Les pratiques de médecine à distance doivent prendre en compte les réserves des patients d’origine populaire à « s’autoriser à dire le mal » qui les affecte et à « avouer sa peur ». Ce témoignage rappelle que le corps souffrant n’est pas qu’une image et que l’ordre sanitaire ne doit pas prendre le pas sur le droit.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Mélina Saidi
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 556-557, septembre-octobre 2022, pp. 135-148.
Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Accompagnement social, Empowerment, Besoin, Contrôle, Appartement thérapeutique, Pair aidant, Vulnérabilité, Addiction, Santé, Pratique professionnelle, Relation travailleur social-usager, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La fondation Abbé Pierre déclarait en 2020 que près de 0.45% de personnes résidant sur le sol français étaient des SDF, soit un pourcentage qui a doublé en l'espace de 8 ans. Face à ce constat alarmant du nombre croissant de SDF, se pose la question de l'inefficience du système de prise en charge qui semble peiner à remplir ses différents missions : prévenir et lutter contre le sans-abrisme.
Article de Arnaud Veisse
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int
Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.
Article de Gabrielle Lecomte Ménahès, Jorge Munoz
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 195-213.
Mots clés : Santé-Santé publique, Enquête, Assurance maladie, Prescription médicale, Dépense, Contrôle, Santé, Travail, Risques psychosociaux, Médecine du travail, Conditions de travail
L’Assurance maladie à l’instar d’autres services publics a développé une série de dispositifs pour maîtriser les dépenses de santé en général et la prescription d’arrêts de travail en particulier. À partir d’une enquête sociologique menée pour le compte d’une Caisse primaire d’assurance maladie, nous revenons sur ces enjeux de régulation des pratiques médicales par l’institution. Si celle-ci cherche à normaliser la prescription aux moyens d’instruments tant coercitifs qu’incitatifs, ceux-ci trouvent leurs limites face aux situations incertaines (difficultés de diagnostic, de traitement et de suivi médical). Dans l’application de ces règles floues, les médecins recourent alors à leur pouvoir discrétionnaire. Ces décisions s’inscrivent dans un travail collectif de prise en charge des patients structuré par des relations hiérarchiques entre les différentes spécialités médicales.
Article de Mathias Dambuyant
Paru dans la revue Empan, n° 118, juin 2020, pp. 40-46.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Activité physique, Image de soi, Sortant de prison, Contrôle, Corps, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Honte, Stigmatisation, Genre, Masculinité, Déviance
Cet article examine la double influence d’une peine sur les pratiques sportives : en termes de contraintes autant que d’opportunités. Pour les personnes condamnées au placement sous surveillance électronique, le bracelet peut apparaître autant comme un frein à la pratique sportive (à cause du stigmate d’apparaître avec un bracelet à la cheville) que comme une opportunité (sortir plus longtemps de son enfermement à domicile). Il en découle pour ces porteurs des ressentis du corps diminué ou augmenté, favorisant l’image de soi ou la santé de soi.
Livre de Elian Djaoui, Françoise Corvazier, édité par Presse de l'EHESP, publié en 2018.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intervention sociale, Action sociale, PMI, Protection de l'enfance, Service social, Approche historique, Prévention, Enfant, Mère, Politique sociale, Politique sanitaire, Modèle, Santé, Soin, Contrôle, Famille, Partenariat, Réseau, Pratique professionnelle, Prise en charge, Rencontre
La protection maternelle et infantile (PMI) a été fondée en 1945 pour lutter contre la mortalité infantile. Depuis, elle a montré son efficacité, car la situation sanitaire de l'enfant et de la mère s'est considérablement améliorée. Aujourd'hui, si la santé de l'enfant et de la mère demeure une priorité, la PMI s'est ouverte à une approche plus globale qui prend en compte l'adolescent, le jeune adulte et la famille dans leur environnement.
Fondée sur l'utopie sanitaire et psychosociale d'une prise en charge idéale de l'enfant dès les premiers jours de sa vie, la PMI est à l'articulation de deux démarches en tension : la première touche à la clinique du sujet singulier et la seconde s'attache à la santé publique, qui organise le système de santé en faveur d'une population définie. À la lumière de ce constat, l'ambition de cet ouvrage est de dégager les enjeux sanitaires et sociaux ainsi que les logiques implicites de cette institution afin d'éclairer les professionnels dans leur pratique quotidienne.
Croisant les approches d'une pédiatre, médecin de PMI, et d'un psychosociologue, ce livre est conçu pour les professionnels soignants, sociaux et médico-sociaux, les experts des politiques publiques, les formateurs et les chercheurs du champ de l'enfance et de la famille.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 178, avril 2017, pp. 74-80.
Mots clés : Santé-Santé publique, Alimentation, Santé, Contrôle, Restauration, Accueil collectif de mineurs, Législation, Hygiène
Parmi les contrôles les plus redoutés des directeurs de camps figure celui des services vétérinaires. Qu'attendent-ils exactement ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? A la lecture des très nombreux textes réglementaires issus de directives européennes souvent illisibles aux non-professionnels de la restauration, il est difficile en effet de s'y retrouver. Suivons, tout simplement, une à une, en les décodant, les consignes données par le ministère de l'Agriculture aux services spécialisés chargés de ces contrôles.
Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité
A la frontière du sanitaire, laction sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires détablissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales dun accident ou dun événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur laffirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage sadresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent laborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en uvre, en tenant notamment compte de la spécificité dun secteur spécialisé dans laide aux personnes fragilisées.
Livre de Patricia Vannier, édité par Ellipses, publié en 2016.
Mots clés : Droit, Individu, Identification, État civil, Nationalité, Protection juridique, Mineur, Majeur protégé, Personne handicapée, Corps, Expérimentation sur l'homme, Don d'organe, Procréation médicalement assistée, Santé, Accès aux soins, Naissance, Mort, Suicide, Euthanasie, Détention, Contrôle, Intimité, Atteinte à la vie privée, Secret, Secret professionnel, Dignité, Discrimination, Prostitution, Proxénétisme, Maltraitance, Liberté, Liberté d'expression, Opinion, Informatique, Présomption d'innocence, Personne morale, Refus de soins, Liberté de circulation, Droit à l'image, Diffamation
L’objectif de cet ouvrage de droit des personnes est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence 1 Droit, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM.