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Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Anne Cécile Leyvraz
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 76, décembre 2021, pp. 13-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Migration, Mineur isolé étranger, Contrôle, Invisibilité sociale, Parole, Âge, Réfugié, Suisse
Lors du dépôt de leur demande d’asile, des jeunes se présentant comme mineur·e·s sont soumis·e·s à une procédure d’évaluation d’âge à l’issue de laquelle elles et ils seront considéré·e·s soit comme majeur·e·s, soit comme mineur·e·s. Alors qu’elle a des conséquences importantes, tant sur la suite du parcours migratoire que sur la personne qui doit s’y soumettre, cette procédure est mal connue. À partir du cas suisse, cette contribution apporte un éclairage sur ses enjeux juridiques, épistémologiques et éthiques et les mécanismes à travers lesquels elle contribue à taire et délégitimer la parole des jeunes exilé·e·s.
Article de Cristina Del Baggio, Ibrahim Soysüren, Pascaline Chappart, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 121, juin 2019, pp. 5-32.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Mondialisation, Contrôle, Répression, Expulsion, Droit d'asile, Clandestinité, Travailleur immigré, Illégalité, Intégration, Mariage, Zone d'attente, Suisse, Mexique, Algérie, Niger, Arabie Saoudite, Japon, République de Corée, France
Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement, expulsions et rafles, militarisation des frontières, externalisation et sous-traitance de leur surveillance, invocation de l’identité nationale pour rejeter ou marginaliser les indésirables, exploitation de la force de travail des étranger⋅es jusqu’à des situations de quasi esclavage... Dans des déclinaisons différentes, les mêmes logiques sont à l’œuvre un peu partout sur la planète.
Que l’on dirige le projecteur sur la Suisse, pionnière à bien des égards, ou sur la Corée du Sud et le Japon, partagés entre leur désir d’homogénéité culturelle et les nécessités économiques ; que l’on regarde du côté du Mexique, en train de devenir une immense zone frontière sous la pression des États-Unis, ou de l’Arabie saoudite, où la main d’œuvre étrangère, qui représente 70% de la population active, voit ses droits bafoués ; qu’on observe l’Algérie et le Niger, agents tacites d’une politique de mise à distance des migrant⋅es et réfugié⋅es encouragée par l’Europe, on trouvera dans ce numéro de Plein droit autant d’illustrations de la gestion contemporaine de « ceux d’ailleurs » par « ceux d’ici », conjuguant répression et utilitarisme.
Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Lien social, n° 1227, 17 au 30 avril 2018, pp. 16-17.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Centre de rétention administrative, Droit des étrangers, Immigration, Contrôle
Débattu en avril à l'Assemblée, le projet de loi sur l'asile et l'immigration marque un durcissement des conditions d'accès à l'asile et au séjour. Il veut renforcer le système de contrôle des étrangers en France
Livre de Claire Rodier, Catherine Portevin, édité par la Découverte, publié en 2016.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Réfugié, Concept, Droit des étrangers, Motivation, Politique sociale, Accueil, Contrôle, Expulsion, Peur, Information, Statistiques
L'arrivée en grand nombre de réfugiés et de migrants en Europe, après un parcours épuisant, les nombreux morts en Méditerranée, dont celle, très médiatisée, du petit Aylan Kurdi en septembre 2015, ont souvent ému et " bousculé " la population européenne. Toutefois, après les premiers élans de compassion et de solidarité, les inquiétudes et les réticences s'expriment, et de multiples questions émergent.
Claire Rodier est co-fondatrice du réseau euro-africain Migreurop et juriste au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), Elle travaille plus particulièrement sur les politiques européennes d'immigration et d'asile. Elle est l'auteur de Xénophobie Business (2012, La Découverte), a coordonné, avec Emmanuel Terray, l'ouvrage collectif Immigration, fantasmes et réalités (La Découverte, rééd. 2010) et a collaboré à l' Atlas des migrants en Europe (Armand Colin, rééd. 2012).
Catherine Portevin est journaliste et rédactrice au mensuel Philosophie Magazine. Elle a auparavant été responsable des hors-séries et codirigé la rubrique Livres de Telerama.
Livre de Nicolas Fischer, Camille Hamidi, édité par la Découverte, publié en 2016.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Immigration, Migration, Accueil, Titre de séjour, Clandestinité, Droit d'asile, Contrôle, Intégration, Discrimination
"Si la « crise migratoire » à laquelle lespace Schengen est confronté depuis la fin de lannée 2015 est souvent considérée comme inédite, elle sinsère dans une « problématique migratoire » omniprésente dans les débats et les politiques publics en Europe depuis les années 1980.
Cet ouvrage présente une synthèse des travaux les plus récents sur les politiques migratoires dans leur ensemble : politiques dacquisition de la nationalité et de naturalisation, daccueil et de séjour des migrants, asile, reconnaissance des droits des minorités et contrôle de limmigration. Il adopte une perspective disciplinaire large, croisant science politique, sociologie, anthropologie, économie, géographie et histoire.
Lanalyse est centrée sur les pays dEurope et accorde une place importante à limpact de la construction européenne sur les politiques nationales. Pour autant, les auteurs effectuent des comparaisons régulières avec certains États, essentiellement dAmérique du Nord, dont la création a reposé historiquement sur une politique dimmigration active contrastant avec le modèle européen." [présentation de l'éditeur]
Article de Emilie Duvivier
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 42, 2016, pp. 23-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Nation, Nationalité, État, HISTORIQUE, Immigration, Droit d'asile, Contrôle, Étranger, Politique, Europe
Les discours sécuritaires sur les migrants, les tentatives toujours croissantes d’identification et de contrôle, s’inscrivent dans un long passé historique dont les traces demeurent visibles dès le XIXe siècle. Alors que les États européens se sont progressivement attachés à protéger leurs frontières, garantissant des droits particuliers aux membres de leur communauté, sont peu à peu apparues des lignes de clivage entre nationaux et étrangers. Interroger l’évolution de la gestion politique de l’immigration et de l’asile en Europe amène à réfléchir au processus de construction des frontières entre les in et les out, entre ceux qui font partie de la communauté et ceux qui en sont exclus ; et donc par voie de conséquence, au processus de nationalisation des sociétés européennes. Cet article s’intéressera donc à l’histoire européenne du tracé des frontières en interrogeant l’évolution du droit et des pratiques des gouvernements en matière d’immigration et d’asile. L’analyse sociologique et historique proposée s’attachera à réfléchir aux modalités d’encadrement et de gestion des migrations par les États, en replaçant cette question dans le temps long, pour observer l’évolution des tensions à l’œuvre, ses invariants et ses métamorphoses.
Article de Benoît Bréville
Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 63ème année, n° 742, janvier 2016, pp. 14-15.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Union européenne, Droit européen, Droit d'asile, Clandestinité, Réfugié, Procédure, Contrôle, Migration, Espace Schengen