Le rôle du conseil de la vie sociale (CVS) s'est renforcé depuis le 1er janvier 2023, dans l’optique de transformer l’instance de dialogue en véritable contre-pouvoir. Ses nouvelles prérogatives lui offrent un regard plus vaste sur le fonctionnement de l'ESSMS et une place accrue dans la défense des usagers.

Vingt ans après son inscription dans la loi 2002-2, la participation des usagers demeure, au-delà des intentions, un défi. Pour les établissements, il convient de l’encourager sans cesse à travers de multiples modalités.

Instaurée dans le cadre de l'évaluation interne de ses établissements et services, la méthode de l'usager traceur vient d'être pérennisée par le pôle médico-social de la Fondation Hopale. Son but ? Donner la parole aux personnes accueillies et les faire directement participer à l'amélioration de l'organisation.

La participation est au coeur de l'accompagnement. Tout est d'ailleurs fait pour que la participation et les droits des usagers soient mis en oeuvre au travers du projet d'établissement, du livret d'accueil, du règlement intérieur, du projet d'accueil personnalisé, du conseil de vie sociale. Les personnes vivant en établissements médico-sociaux, qu'elles soient âgées ou en situation de handicap, sont des citoyens à part entière. L'unanimité est de mise... Qui pourrait penser ou dire le contraire ? Or, force est de constater que, sur le terrain, cette participation se heurte à de nombreux freins. Ce qui n'est pas toujours facile quand les personnes ne parlent pas ou quand elles souffrent de troubles cognitifs. Le décryptage, l'écoute, l'observation, les échanges sont alors nécessaires pour justement favoriser un accompagnement basé sur la participation des personnes vulnérables. Si le secteur du handicap est depuis longtemps engagé dans cette voie, poussé par l'investissement des familles, les EHPAD accueillent de plus en plus de seniors très âgés, en perte d'autonomie, qui souffrent de poly-pathologies. Dans ces cas, la participation constitue un vrai défi... qui est toutefois surmontable comme le prouvent les initiatives menées sur le territoire. Reste que la collectivité si pesante doit et fait désormais place au Je, à l'individualité avec la volonté d'une co-élaboration, d'une coconstruction. C'est au quotidien que la participation et les droits doivent s'affirmer, soutenus par vous, professionnels, pleinement engagés dans cette politique coopérative.

Dans le secteur du handicap, la citoyenneté des usagers fait partie de la culture professionnelle, contrairement dans les EHPAD où la culture hospitalière règne encore. Pourtant l'inclusion citoyenne est portée par les textes législatifs (lois de 2002 et 2005) et les recommandations des bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM. Malgré des progrès réalisés, des efforts restent encore à faire.

Fin octobre, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion lançait le "kit de la participation citoyenne", appelant "les administrations et les collectivités ou encore les associations qui mettent en oeuvre les politiques de solidarité" à "donner aux personnes concernées les moyens de participer". Son succès dépendra éminemment de la nature et de la qualité de la participation des usager" ; ni l'information, ni la consultation ne sauraient suffire. D'où l'intérêt de l'approche centrée sur le développement du pouvoir d'agir pour que les publics accompagnés puissent développer leur propre pouvoir d'agir, non par obligation institutionnelle mais par désir personnel. Et par là même redonner sens au travail social ?

Après la loi du 2 janvier 2002 qui fait de la participation des usagers un principe central, la démarche et les travaux des États Généraux du Travail Social, l'objectif est de valoriser les droits des usagers et de promouvoir le plein exercice de leur citoyenneté. Ce numéro propose une sélection d'articles issus des interventions de trois journées d'animation menées par le Prefas de l'Irts de Franche-Comté...

La participation des personnes accompagnées par des dispositifs sociaux ou médico-sociaux s’est renforcée ces dernières années, mais elle reste inégale selon les secteurs et très dépendante de la volonté institutionnelle. Pour qu’elle ait du sens, ses conditions d’élaboration doivent être encouragées. Gros plan sur un axe fort du travail social d’aujourd’hui et de demain.