Article de Diane Poupeau
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3033, 10 novembre 2017, pp. 43-49.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit d'asile, Mineur isolé étranger, Hébergement, Conseil d'État, Centre de rétention administrative, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme)
Hébergement des demandeurs d’asile, accueil des mineurs non accompagnés, droit à l’hébergement d’urgence… Le Conseil d’Etat a rendu ces derniers mois d’intéressantes décisions relatives au droit des étrangers. Plusieurs d’entre elles méritent particulièrement d’être signalées.
Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis
En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets dapplication peuvent être soumis à la censure du Conseil dÉtat, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire lobjet dun recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de lexistence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. Cest cette distance entre les apparences et la réalité quil convenait dexplorer pour essayer den comprendre les causes.
Létat durgence a été loccasion dun véritable flot de discours sur lÉtat de droit, ce qui montre que celui-ci nest jamais autant invoqué que lorsquon porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, cest un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel leffectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et lexistence dun contrôle juridictionnel. Cest sur cette dernière dimension de lÉtat de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser limmigration autrement » prolonge la journée détude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de lÉtat de droit; Létranger comme symptôme».
Article de Jean Bernard AUBY
Paru dans la revue Informations sociales, n° 175, janvier-février 2013, pp. 62-68.
Mots clés : Union européenne, Droit, État, Droit administratif, Droit constitutionnel, Conseil d'État, Droit européen
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Article de Mustapha AFROUKH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2011, pp. 322-328.
Mots clés : CMU, Jurisprudence, Bénéficiaire, Conseil d'État, RESIDENCE
Article de Laurence GAY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2006, pp. 1047-1059.
Mots clés : Aide médicale, Enfant de migrant, Intérêt de l'enfant, Législation, Conseil d'État
Article de Alexandra EUILLET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2002, pp. 207-228.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Besoin, Dépendance, Fiscalité, Financement, Conseil d'État
Paru dans la revue Accueil, n° 1, février 2001, pp. 61-62.
Mots clés : Adoption, Adoption internationale, Jurisprudence, Tribunal, Pouvoir, Conseil d'État
Article de Justin KISSANGOULA
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 249-268.
Mots clés : Étranger, RMI, Droit social, Traité, Conseil d'État
Article de Thierry LAMULLE
Paru dans la revue Secteur, n° 21, décembre 1993-janvier 1994, pp. 17-20.
Mots clés : État, Responsabilité, Hôpital, Jurisprudence, Droit administratif, Droits des usagers, Conseil d'État