Documentation sociale

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Loi n.94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille

Paru dans la revue Le Point santé enfance, n° 38, janvier-juin 1995, pp. I-VII.

Mots clés : Famille, Politique familiale, Loi, Jeune enfant, Accueil, Mode de garde, Allocation familiale, Aide sociale, Naissance, Congé parental d'éducation, FRANCE

La loi du 25 juillet 1994 sur la famille : une occasion manquée

Article de Francis PINTIAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 31ème année, n° 1, janvier-mars 1995, pp. 170-179.

Mots clés : Famille, Politique familiale, Loi, Prestation familiale, Adoption, Congé parental d'éducation, Congé de maternité, Accueil, Jeune enfant, Garde des enfants

La loi de 1994 : un premier pas

Article de Aristide L'ANCIEN

Paru dans la revue Population et avenir, n° 618, mai-juin 1994, pp. 2-11.

Mots clés : Loi, Famille, Enfant, Congé de maternité, Congé parental d'éducation, Aide au logement, Mode de garde, Durée du travail