La loi-famille : présentation des principales mesures (extrait du dossier de presse)

Paru dans la revue Le Point santé enfance, n° 38, janvier-juin 1995, pp. 5-11.

Mots clés : Famille, Loi, Politique familiale, Allocation familiale, Jeune enfant, Accueil, Congé parental d'éducation, Naissance, Adoption, FRANCE

Loi n.94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille

Paru dans la revue Le Point santé enfance, n° 38, janvier-juin 1995, pp. I-VII.

Mots clés : Famille, Politique familiale, Loi, Jeune enfant, Accueil, Mode de garde, Allocation familiale, Aide sociale, Naissance, Congé parental d'éducation, FRANCE

La loi du 25 juillet 1994 sur la famille : une occasion manquée

Article de Francis PINTIAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 31ème année, n° 1, janvier-mars 1995, pp. 170-179.

Mots clés : Famille, Politique familiale, Loi, Prestation familiale, Adoption, Congé parental d'éducation, Congé de maternité, Accueil, Jeune enfant, Garde des enfants