Le système territorialise de protection de l'enfance : enjeux et difficultés de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007

Article de Grégory DERVILLE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 122-129.

Mots clés : Décentralisation, Protection de l'enfance, Effet de la loi dans le temps, Conseil général, Département, Compétence administrative, Compétence judiciaire, Signalement d'enfant, Financement, État, LOI DU 5 MARS 2007

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La décentralisation des fonds d'aide aux jeunes

Article de Murielle MONROSE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 29-37.

Mots clés : Décentralisation, Loi, Jeune, Aide financière, État, Département, Commune, Partenariat, Compétence administrative, FONDS D'AIDE AUX JEUNES, FAJ

La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative

Article de Thierry FOSSIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 49-59.

Mots clés : Décentralisation, Compétence administrative, Loi, Assistance éducative, Protection de l'enfance, État, PJJ, Département, Conseil général, ASE, Autorité parentale, Compétence judiciaire, Juge des enfants, Tribunal, Expérimentation

Décentralisation acte II : la république en pièces

Article de Christian LE BART, Georges GONTCHAROFF, Christine BREMOND, et al.

Paru dans la revue Territoires, n° 451, octobre 2004, 40 p..

Mots clés : Décentralisation, Inégalité, Réforme, Financement, Compétence administrative, État, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Éducation, Formation professionnelle, Santé, Territoire, PROXIMITE, TOS

Départements et régions : j'y suis j'y vis je vote !

Article de Georges GONTCHAROFF, Jean BILLET, Elisabeth DUPOIRIER, et al.

Paru dans la revue Territoires, n° 383, décembre 1997, 40 p..

Mots clés : Aménagement du territoire, Région, Département, Administration, Collectivité territoriale, Décentralisation, Compétence administrative, Vote, Budget, Conseil général, Conseil régional, Contrat, Plan, État

Où va la décentralisation de l'aide sociale ?

Article de Amédée THEVENET

Paru dans la revue Solidarité santé-études statistiques, n° 2, avril-juin 1995, pp. 21-27.

Mots clés : Aide sociale, Protection sociale, Décentralisation, Département, Compétence administrative, Influence sociale, État, Régulation sociale, FRANCE

Revenu minimum d'insertion D'une réforme à une autre : le progrès des idées ou le retour au passe

Article de Jocelyne SIMBILLE

Paru dans la revue Handicaps et inadaptations, n° 49, janvier-mars 1990, pp. 103-116.

Mots clés : RMI, Décentralisation, Compétence administrative, État, Collectivité territoriale, Administration, Département, Politique sociale, Loi

Décentralisation et contrôle au titre de l'ordre public des établissements sociaux par les services de l'état

Paru dans la revue Echanges santé social, n° 52-53, avril-septembre 1988, pp. 39-40.

Mots clés : Décentralisation, Ordre social, Service public, État, Département, Conseil général, Compétence administrative, Secteur privé, EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL, 1975-1986

Tutelle et établissements sanitaires et sociaux : extraits du rapport de l'IGAS : le constat

Paru dans la revue SIR, n° 132, mars-avril 1987, pp. 25-46.

Mots clés : Tutelle administrative, Évaluation, Action sociale et médicosociale, Décentralisation, Aide sociale, État, Collectivité territoriale, Compétence administrative, Département, Santé publique, Travail social, Usager, Financement, PLANIFICATION SOCIALE