Collectivités territoriales et financement

Article de Lisianne Fricoté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune

Les acteurs de l'aide et de l'action sociales

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS

Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.

Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.

Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.

Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.

La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.

Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.

Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.

Dans les intercos, le retour en force des communes

Article de Pablo Aiquel

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2585, Semaine du 11 au 17 octobre 2021, pp. 36-38.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Organisation administrative, Compétence administrative

Territorialiser les politiques afin d'être au plus près des élus locaux et généraliser sans contraindre : la loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne la main aux maires. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? La redistribution des compétences entre EPCI et communes devient plus facile, mais les nouveaux exécutifs, mis en place depuis tout juste un an et dans un contexte difficile, commencent à peine à concrétiser les nouvelles formes d'harmonisation. Si les démarches de mutualisation sont dans l'attente d'une stabilisation en matière de gouvernance et de compétences, mieux travailler ensemble sera un enjeu de ce mandat pour les intercommunalités et les communes.

Pas de République sans les maires !

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 231, novembre 2018, pp. 27-34.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Commune, Collectivité territoriale, Élu local, Conseil municipal, Réforme

Lors du congrès national de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le 23 septembre dernier, s'est exprimé comme jamais un grand malaise sur les réformes engagées en direction des élus locaux. Tous les attributs de la fonction de maire semblent remis en question. Ceux-ci n'ont plus le choix de leurs territoires d'action, puisqu'on leur impose à travers la loi NOTRe des intercommunalités autoritaires, bâties sur des critères économiques forts éloignés de la réalité humaine. Ils n'ont plus d'autonomie fiscale. Et la suppression de la taxe d'habitation s'avère lourde de conséquence sur le maintien d'un rapport étroit entre les habitant et les élus locaux. Ils n'ont plus le choix de leurs projets, puisqu'on les contraint à rester dans des enveloppes financières décidées par l'Etat. La gravité de la situation a donc conduit "Le JAS" à aller sur le terrain, rencontrer des maires de l'Allier, un maire des Bouches-du-Rhône et le président de l'association des maires ruraux de France (AMRF). Dans ces trois cas, on entrevoit la même crainte : celle de l'affaiblissement de la République, car ce sont bien les maires qui expriment concrètement et quotidiennement la conception la plus noble de la politique.

Besoins sociaux : l'analyse passe à l'interco

Article de Géraldine Langlois

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 154, septembre 2018, pp. 32-34.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Demande sociale, Intercommunalité, Diagnostic, Territoire, Élu local, Commune, Outil, Compétence sociale

Photographie, état des lieux, diagnostic, baromètre, il existe de multiples façons et raisons de réaliser une analyse des besoins sociaux. Mais à l'heure où la compétence sociale est de plus en plus portée par les CIAS, les ABS s'envisagent plus fréquemment à l'échelle communautaire. Un exercice bien différent.

Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte !

Article de Laetitia Sol

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 149, mars 2018, pp. 32-34.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétence sociale, Transfert de compétences, Intercommunalité, Coût, Dépense, Commune, Financement, Établissement social et médicosocial, Tarification, Loi Notre

Suite à la loi Notre et aux différentes fusions de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus du transfert de la compétence sociale vers l'intercommunalité. Si les méthodes d'évaluation des charges transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le recueil des informations nécessaires que pour le traitement des déficits ou des éventuels besoins de financement.

Banlieues : ouvrons les yeux !

Article de Claude Lenoir, Annie Guillemot, Valérie Letard

Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 220, octobre 2017, p. 12-15.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Banlieue, Finances publiques, Commune, Budget

C'est une véritable avalanche de mauvaises nouvelles pour les banlieues : réduction des emplois aidés, diminution des dotations aux communes, baisse des APL, et pis encore, annulation de 11 % du budget accordé à la Politique de la Ville par L’État ! Les élus locaux concernés n'en peuvent plus, et ont donc décidé de mobiliser l'opinion afin d'influencer le Gouvernement, décidément peu familiarisé avec cette question. Ils ont donc organisé en collaboration avec l'association Bleu Blanc Zèbre les "états généraux de la politique de la ville" à Grigny le 16 octobre 2017. De ces inquiétudes est né un manifeste solennel pour que le gouvernement fasse de la Politique de la Ville sa toute première priorité. C'est donc un véritable appel désespéré que lancent les maires, au moment où cette politique fête ses quarante ans. Un anniversaire qui a permis de dresser un bilan qui s'avère indiscutablement positif en ce qui concerne la rénovation des logements, mais particulièrement inquiétant en ce qui concerne le développement des politiques d'accès aux transports, à l'éducation, à l'emploi. Le JAS, dans ce dossier, présente la synthèse du rapport récent du Sénat sur la politique de la ville et fait part des inquiétudes des maires, en espérant qu'elles contribuent à la prise de conscience que l'avenir de la France est largement conditionné par l'avenir de ses banlieues.

La métropolisation de l'action sociale

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2015, pp. 525-534.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Droit, Protection sociale, Transfert de compétences, Action sociale, Compétence, Commune, Département, État, Politique sociale, Établissement public