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Article de Laure Martin
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Territoire, Action sociale, Collectivité territoriale, Compétence sociale, Organisation sociale, Département, Transfert de compétences, Projet, Aide alimentaire, Commune
Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l'essor des métropoles (loi Maptan), le développement des processus de contractualisation à l'échelle des territoires que l'on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement interrogent le rôle de chaque collectivité. Faut-il tendre vers un modèle d'organisation unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires de l'action sociale ? Si le mythe égalitariste semble avoir fait son temps, trouver la bonne échelle et tendre vers plus d'homogénéité dans la distribution de l'aide sociale n'est pas seulement un injonction financière mais une façon de mieux répondre aux besoins
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Institution, Administration, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Décentralisation, État, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Constitution
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif...
Article de Benoît Ferrandon, Michel Verpeaux, Gérard Marcou, Nicolas Portieret al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 391, mars-avril 2016, pp. 1-66.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Élu local, Transfert de compétences, Commune, Région, Département, DOM-TOM, Intercommunalité, Budget, Démocratie participative, État, Fonction publique, Milieu urbain, France, Europe, Paris, Lyon
Les collectivités territoriales à l'heure du choix (Editorial)
Des lois Deffere à la la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
Le mille-feuille territorial : une spécificité française ?
Origines et enjeux de la politique des métropoles
Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ?
Quel avenir pour les départements ?
L'intercommunalité. De l'incitation à la rationalisation
Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales
Décentralisation : nous sommes loin du compte
La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement
L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ?
La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Georges GONTCHAROFF
Paru dans la revue Territoires, n° 514, janvier 2011, pp. 21-41.
Mots clés : Collectivité territoriale, Réforme, Analyse critique, Région, Département, Commune, Loi, Finances publiques, Compétence administrative, Intercommunalité, Aménagement du territoire, Milieu rural, Milieu urbain, Inégalité
Analyse de la réforme : état des lieux, questions et perspectives.
Livre de Alexis Baron, Olivier Noblecourt, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2010.
Mots clés : Action sociale, Compétence, Droit, Décentralisation, Commune, Département, Conseil général, État, Projet, Contrat, Partenariat, Association, Organisation, Gestion, Territoire, Politique sociale, DSL, Pauvreté, Précarité, Politique de la ville, Logement, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée, Politique familiale, Protection de l'enfance, Développement durable, Politique, Évaluation, Expérimentation, Régulation sociale, Relation, Usager, Participation, Action collective, Intercommunalité
Cet ouvrage a pour ambition d’aborder l’action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture.
La première approche est juridique et institutionnelle. Il s’agit d’aborder les aspects institutionnels de l’action sociale et médico-sociale. Ces développements s’intéressent à l’organisation juridique et administrative de ce secteur de l’action publique. L’accent est mis sur l’analyse des acteurs en présence (conseils généraux, communes, État et secteur associatif) et sur leur champ de compétence, ainsi que sur la dynamique contractuelle entre ces acteurs.
La seconde approche est davantage politique. Elle traite des politiques sociales à travers leurs caractéristiques principales, à la fois dans leur essence même, mais aussi dans la façon dont les acteurs précédemment étudiés les mettent en oeuvre. Les politiques sociales sont envisagées de manière catégorielle, c’est-à-dire en fonction du type de public-cible ou de domaine d’action : logement, politique de la ville, personnes âgées, handicap, protection de l’enfance, insertion, etc. Dans un deuxième temps, les évolutions transversales qui touchent l’ensemble de l’action sociale sont mises en exergue. Sont ainsi évoquées la territorialisation de l’action sociale, la question de la démocratisation de l’action sociale et enfin la problématique de l’évaluation des politiques sociales.
Paru dans la revue Esprit, n° 348, octobre 2008, pp. 60-194.
Mots clés : Milieu urbain, Projet, Rénovation urbaine, Politique, Gouvernement, Élu local, Commune, Région, Intercommunalité, Département, Urbanisme, Aménagement du territoire, Architecture, Entreprise, Université, Culture, Démocratie, Imaginaire
Article de Christian LE BART, Georges GONTCHAROFF, Christine BREMOND, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 451, octobre 2004, 40 p..
Mots clés : Décentralisation, Inégalité, Réforme, Financement, Compétence administrative, État, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Éducation, Formation professionnelle, Santé, Territoire, PROXIMITE, TOS
Article de Jean Pierre BALLIGAND, Didier TRONCHE
Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 67, mai 2002, pp. 8-9.
Mots clés : Décentralisation, Commune, Département, Région, État, Collectivité territoriale, Compétence, Citoyenneté, Solidarité, Lien social, Élu local, Association, Intercommunalité, Service public, Action sociale, Partenariat, MODERNISATION
Article de Hugues PORTELLI, Jean Baptiste LEGAVRE, André BUSSERY, et al.
Paru dans la revue Projet, n° 265, printemps 2001, pp. 33-103.
Mots clés : Élu local, Vie politique, Démocratie, REPRESENTATION, Politique de la ville, Banlieue, Décentralisation, Collectivité territoriale, Région, Commune, Département, Pouvoir, Médiateur, Fonction, Intercommunalité