L'accueil inconditionnel, un pas vers l'accès aux droits de tous

Article de Laura Fernandez Rodriguez, Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 6-7.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accès aux droits, Accueil, Non-recours, Pauvreté, Précarité, Politique sociale, Usager, Collectivité territoriale, Inclusion, Service public

Grâce à leur bonne coordination, les acteurs formant le premier accueil social inconditionnel de proximité doivent permettre de rapprocher les guichets des usagers et de lutter plus efficacement en faveur de l'accès aux droits.

Décentralisation : urgent, cherche pilote(s) aguerri(s)

Article de Laura Taillandier

Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 4-6.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Collectivité territoriale, Département, RSA, ARS, CNSA

Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. A la veille de la présidentielle, et alors que les départements réaffirment leur volonté d'être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?

Les acteurs de l'aide et de l'action sociales

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS

Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.

Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.

Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.

Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.

La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.

Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.

Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.

Les enjeux de la décentralisation de la politique de protection de l’enfance

Article de Jean Paul Bichwiller

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.

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"Il faut faire confiance à la sphère territoriale"

Article de Gladys Lepasteur, Frédéric Bierry

Paru dans la revue Direction(s), n° 195, mars 2021, pp. 20-22.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Décentralisation, Territoire, Politique sociale, DSL, Financement, État

Aide à domicile, protection de l'enfance, autonomie... L'Etat doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarité et Affaires sociales de l'Assemblée des départements de France (ADF). Dans les exécutifs locaux, l'exaspération est à son comble.

La nouvelle organisation territoriale Jeunesse et Sports 2021

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 216, février 2021, pp. 78-81.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, DRJSCS, Éducation populaire, Association, Sport, Jeune, Législation, Politique sociale

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l'Education nationale en tant que Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ou Service départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).