Documentation sociale

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Les timides avancées du bail réel solidaire

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.

Vers des logements plus pérennes pour les gens du voyage

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, pp. 36-38.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Habitat, Logement, Nomadisme, Sédentarisation, Schéma départemental, Accueil, Aménagement du territoire, Urbanisme, Collectivité territoriale, Travail social

On observe une tendance à la sédentarisation des gens du voyage. Les aires permanentes dédiées à un accueil temporaire ne correspondent plus à leurs besoins. Afin de répondre à ce désir de stabilité, de nouvelles solutions se déploient, tels les terrains familiaux locatifs et l'habitat adapté. Les départements, qui pilotent avec les préfectures les schémas départementaux, doivent tout d'abord réaliser un long diagnostic auprès des voyageurs.

Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2647, Semaine du 9 au 15 janvier 2023, pp. 34-35.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Location, Réglementation de l'habitation, Propriétaire, Contrôle, Norme

Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en place, les collectivités doivent communiquer. Elles contrôlent les logements et doivent trouver l'équilibre entre pédagogie et sanction.

"Soit on fait moins avec autant d'argent, soit on remet des fonds dans la machine"

Article de Pierre Madec, Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, p. 39.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Financement, Logement, Collectivité territoriale, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Crise économique, Conjoncture économique

Pierre Madec, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), spécialiste du financement du logement social, considère que le modèle actuel est déjà remis en cause et que des choix politiques clairs s'imposent.

Une opposition croissante aux constructions

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, p. 38.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Habitat, HLM, Habitat collectif, Collectivité territoriale, Mixité sociale, Milieu urbain

Les collectivités territoriales sont confrontées à des réticences de plus en plus vives contre la densification, alors même que les besoins en logements sociaux augmentent.

Les bailleurs tentent de faire front sous la pression financière

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique

De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.

Le silence gêné des collectivités sur le choix de terrains inhospitaliers

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Environnement, Santé, Pollution, Risque, Collectivité territoriale, Intercommunalité, État, Aménagement du territoire, Concertation, Exclusion sociale, Invisibilité sociale

Exposition à diverses nuisances, équipements obsolètes ou insuffisants... les aires d'accueil des gens du voyage ne sont pas toujours hospitalières. Les collectivités évitent le sujet.

Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 10/2556, Semaine du 15 au 21 mars 2021, pp. 42-44.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Jeune, Étudiant, Jeune travailleur, Aménagement du territoire, Urbanisme, Habitat collectif, Apprentissage, Collectivité territoriale, Développement local

Le parc de logements accessibles aux étudiants et aux jeunes est largement inférieur aux besoins. La crise sanitaire a amplifié les difficultés des jeunes à se loger. Une offre adaptée permet de loger, à proximité de leur école ou de leur emploi, les jeunes et les étudiants à faibles ressources et renforce l'attractivité des territoires. Pour y parvenir, il faut évaluer les besoins, intégrer des opérations de construction dans les programmes locaux de l'habitat ou les contrats de plan État-région, et innover.

Les inégalités territoriales et le mal-logement

Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire

L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.

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A Mayotte, un mal-logement massif et préoccupant

Article de Juliette Baronnet, Justine Lehrman

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 233, janvier-mars 2020, pp. 6-59.

Mots clés : Territoire-Logement, Démographie, Pauvreté, Logement, Habitat, Logement social, Hébergement, Besoin, Politique, État, Collectivité territoriale, Politique de la ville, Errance, SDF, Mineur isolé, Mineur isolé étranger, Logement insalubre, Mode de vie, Mayotte

A la suite d’un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.

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