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Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Institution, Administration, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Décentralisation, État, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Constitution
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif...
Article de Florence Lerique
Paru dans la revue Cahiers français, n° 394, septembre-octobre 2016, pp. 86-90.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Territoire, Collectivité territoriale, Intercommunalité, Développement local, Commune, Quartier, Contrat de ville, Décentralisation, État
La politique de la ville a été la première politique publique à être mise en oeuvre sur une base territoriale. Construite à partir de la sélection d'un certain nombre de quartiers et bénéficiant du développement des institutions intercommunales, elle se caractérise aussi par une démarche de projet concrétisée par les contrats de ville. Florence Lerique explique que cette politique a joué un rôle pionnier en matière d'action publique locale, s'agissant par exemple de la politique de la santé ou de celle du logement (...)
Article de Benoît Ferrandon, Michel Verpeaux, Gérard Marcou, Nicolas Portieret al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 391, mars-avril 2016, pp. 1-66.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Élu local, Transfert de compétences, Commune, Région, Département, DOM-TOM, Intercommunalité, Budget, Démocratie participative, État, Fonction publique, Milieu urbain, France, Europe, Paris, Lyon
Les collectivités territoriales à l'heure du choix (Editorial)
Des lois Deffere à la la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
Le mille-feuille territorial : une spécificité française ?
Origines et enjeux de la politique des métropoles
Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ?
Quel avenir pour les départements ?
L'intercommunalité. De l'incitation à la rationalisation
Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales
Décentralisation : nous sommes loin du compte
La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement
L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ?
La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir
Domaines Prisme : Territoire-Logement
Mots-clés Prisme : Collectivité territoriale, Administration, Aménagement du territoire, Vie politique, Réseau, Commune, Décentralisation, Intercommunalité, Élu local, Statistiques
Dossier documentaire, Adresse, Colloque, Contact, Publication, Revue de presse, Lettre électronique, Offre d’emploi
Outil de travail et d'information pour les collectivités locales. Communiqués de presse. Documents (brochures, enquêtes). Dossiers thématiques et études (loi de finances, décentralisation, intercommunalité...). Guides pratiques, moocs et wikis.
Article de Gérard MARCOU
Paru dans la revue Cahiers français, n° 380, mai-juin 2014, pp. 87-92.
Mots clés : Compétence administrative, Région, État, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Décentralisation
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Paru dans la revue Vie sociale, n° 2, pp. 5-86.
Mots clés : Territoire, Communauté, Concept, Action sociale, Politique, Politique sociale, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Solidarité, Santé, CCAS, Centre social, Laïcité, Internet, ISIC
Article de Marc LEVY, Claude NICOLET, Sabrina COSTANZO, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 477, avril 2007, pp. 19-33.
Mots clés : Commune, Collectivité territoriale, Élu local, Relation internationale, Décentralisation, Coopération internationale, Développement, Évaluation, Pays émergent, Solidarité, Inégalité
l'adoption de la loi thiollière du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de ne plus avoir à justifier de "l'intérêt local" de leurs projets de coopération avec des collectivités du sud. pour que la coopération décentralisée soit une vraie politique publique, il convient non seulement de défendre, mais de la questionner et de l'évaluer, pour mieux la développer.
Article de Paule QUILICHINI
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2006, pp. 419-431.
Mots clés : Logement, Politique, Logement social, Décentralisation, Collectivité territoriale, Département, Commune