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Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 30-31/2626-2627, Semaines du 1er au 28 août 2022, pp. 6-8.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Laïcité, Croyance, Religion, Service public, Association, Vie associative, Collectivité territoriale, État, Valeur, Contrôle, Contrôle social
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2611, Semaine du 18 au 24 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Association, Vie associative, Laïcité, Contrat, Loi, Droit, Droit administratif, Collectivité territoriale, Valeur, Égalité
Créé par la loi "séparatismes" du 24 août 2021, le contrat d'engagement républicain a vu son contenu fixé par le décret du 31 décembre 2021. Le nouveau dispositif est centré sur l'obtention des subventions. En cas de non-respect du contrat d'engagement, la subvention pourrait être retirée. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements explicites : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association...
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 12/2608, Semaine du 28 mars au 3 avril 2022, p. 42.
Mots clés : Jeune, Collectivité territoriale, Service public, Animation, Animation socioculturelle, Éducation populaire, Association, Vie associative, Partenariat, MJC, Participation
Feyzin (Rhône). La ville a remplacé le service "jeunesse" par un tiers-lieu construit et géré en partenariat avec deux associations d'éducation populaire et les jeunes.
Article de Olivier DULUCQ, Béatrice PONCIN, Pierre SADRAN, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 473, décembre 2006, 40 p..
Mots clés : Association, Statut social, Légitimation, Citoyenneté, Territoire, Collectivité territoriale, Élu local, Réseau, Vie associative, Démocratie, Organisation, Partenariat, Concertation, DSL, Politique de la ville, Compétition, CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION
Si tous les acteurs institutionnels s'entendent pour louer la vitalité associative, existe-t-il un consensus quant à la place des associations dans le dialogue territorial (ou dialogue civil), dans les instances de concertation, dans la co-production des politiques publiques ?