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Article de Aurélie Aveline
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 54-56.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Cessation d'activité, Administration, Droit, Responsabilité juridique, Collectivité territoriale, Code de l'action sociale et des familles, Procédure
Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après une injonction ou une administration provisoire et le respect d'une procédure contradictoire préalable. Plusieurs conséquences découlent de la cessation d'activité, dont le sens va pour beaucoup dépendre des choix opérés par l'autorité ayant délivré l'autorisation.
Article de Isabelle Jarjaille
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 28-29/2674-2675, Semaines du 17 au 30 juillet 2023, p. 24.
Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Action sociale et médicosociale, Secteur public, Secteur privé, Collectivité territoriale
Lorsqu'une commune choisit de transférer un Ehpad vers le secteur privé, elle doit composer avec les craintes des agents.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 144, octobre 2017, pp. 33-35.
Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Tarification, Gestion, Collectivité territoriale, Gériatrie, Géographie
Les contraintes budgétaires et des tâches de plus en plus complexes amènent à revoir le mode de gestion des Ehpad vers davantage de mutualisation et de synergie avec le sanitaire et le domicile. Si les SEM, SPL ou autres Semop sont encore rares hors restructuration patrimoniale, la DSP séduit les élus. Dans tous les cas, le mode de gestion doit s'inscrire dans une vision à long terme de la filière gériatrique.