Documentation sociale

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Evaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant et convention des droits de l'enfant

Article de Eléna ROSSI

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 221, janvier 2003, pp. 18-41.

Mots clés : Enfant, Enfance en danger, Étranger, Immigration, Droit d'asile, Accueil, Relation enfant-parents, Réfugié, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Évaluation, Famille, Scolarisation, Formation professionnelle, Clandestinité

La France peut mieux faire c'est le moins qu'on puisse dire

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 221, janvier 2003, pp. 42-48.

Mots clés : Enfant, Enfance en danger, Étranger, Immigration, Droit d'asile, Accueil, Relation enfant-parents, Réfugié, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Évaluation, Famille, Protection de l'enfance, Clandestinité, CHINE

Mineurs isolés : l'urgence en zone d'attente

Article de Patrice DUNAIGRE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 218, octobre 2002, pp. 8-11.

Mots clés : Mineur, Enfant, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Immigration, SDF, Errance, Tribunal, Justice des mineurs, ASE, Urgence, Accueil d'urgence, Jeune, Statut, Relation enfant-parents, Autorité parentale, Détention, Relation internationale, Mineur isolé, Zone d'attente, Clandestinité

L'asile territorial en débat

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 218, octobre 2002, pp. 12-13.

Mots clés : Immigration, Urgence, Accueil d'urgence, Relation internationale, Hébergement, Hébergement temporaire, Droit d'asile, Mineur isolé, Clandestinité, ILE DE FRANCE

La double peine des parents peine le mineur

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 216, juin 2002, pp. 16-21.

Mots clés : Étranger, Jeune, Délinquance juvénile, Immigration, Enfant de migrant, Droits de l'homme, Droit pénal, Clandestinité, Jeune majeur, Famille, Relation enfant-parents, Pays d'origine, Sécurité, Droits de l'enfant, INTERDICTION DE TERRITOIRE

Les jeunes immigrés et la double peine

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 215, mai 2002, pp. 8-13.

Mots clés : Étranger, Jeune, Délinquance juvénile, Immigration, Enfant de migrant, Droits de l'homme, Droit pénal, Clandestinité, Jeune majeur, INTERDICTION DE TERRITOIRE

Jeunes étrangers jeunes sans papiers ?

Article de Maxime ZENNOU

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 172, février 1998, pp. 34-37.

Mots clés : Droits de l'enfant, Étranger, Nationalité, Signalement d'enfant, Loi, Immigration, Clandestinité

Un enfant clandestin en danger et la tutelle

Article de Michel BAUER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 160, décembre 1996, pp. 18-20.

Mots clés : Tutelle, Juge des enfants, Droit civil, Mineur, Étranger, Traité, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Immigration, Clandestinité, TUTELLE DES MINEURS

Article 375 du code civil. Le mineur clandestin

Article de Roman APPERE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 160, décembre 1996, pp. 20-21.

Mots clés : Immigration, Juge des enfants, Mineur, Droit civil, Assistance éducative, Clandestinité