Votre recherche : *
Article de Naïri Nahapétian
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 447, juin 2024, pp. 44-47.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Immigré, Accès aux droits, Titre de séjour, Droit des étrangers, Internet, Administration, Clandestinité
La dématérialisation des démarches pour l'accès au séjour, dans une période de restriction de l'accès aux droits, place les immigrés dans des situations kafkaïennes.
Article de Benoît Roche, Amélie Thomas, Isabelle Rigoni, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 98, décembre 2020, pp. 3-182.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Immigration, Intégration, Droit des étrangers, Prise en charge, Accompagnement, Travailleur social, Adaptation, Temps, Hébergement temporaire, Autonomie, Savoir, Expérience, Scolarité, Formation professionnelle, Âge, Test, Évaluation, Clandestinité, Politique sociale, Contrainte, France, Allemagne, Italie
En avril 1972, la revue Esprit, dans un numéro intitulé « Normalisation et contrôle social (Pourquoi le travail social ?) », bousculait le monde encore balbutiant de la professionnalisation du travail social en interrogeant le rôle de ses acteurs. La question centrale était alors la suivante : les travailleurs sociaux, en apportant leur soutien aux plus démunis, contribuaient-ils réellement à l’émancipation de ces derniers, et ce faisant tentaient d’influer la société qui les excluaient, ou se contentaient-ils, en soulageant les aspects les plus délétères, d’accompagner le « contrôle social » des populations les plus marginalisées ? À partir de l’année 2015, l’arrivée massive de jeunes gens, provenant en grande partie de l’Afrique de l’Ouest, et considérés alors comme des « mineurs isolés étrangers », sur le territoire français est venu relancer un débat qui n’avait jamais réellement disparu du champ du travail social. En effet, devant l’urgence d’une situation inédite par son ampleur, les pouvoirs publics ont dû créer des dispositifs visant à prendre en charge et accompagner un public alors considéré comme particulièrement vulnérable. Attendue par de nombreux acteurs du travail social, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant venait, à la suite de la circulaire du 31 mai 2013, clarifier le rôle de chacun (Préfecture, Conseils départementaux, associations, etc.) dans la « mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation spécifique aux mineurs non accompagnés ». L’affaire semblait entendue : bien qu’étrangères, ces jeunes personnes étaient de prime abord considérées comme « enfants en danger », et devaient de fait bénéficier de la protection des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Si la question des moyens alloués n’était pas clairement définie, au moins ces enfants semblaient être mis à l’abri de la « gestion des flux migratoires » qui concernait et concerne encore les migrants ayant atteint l’âge adulte. Sont-ils pour autant « pleinement » reconnus comme des individus relevant de la Protection de l’enfance ? La réponse n’est pas si simple… […] « Ubuesque », « kafkaïen » sont des adjectifs que l’on croisera régulièrement dans les textes présentés dans ce numéro. […] Si, à l’instar de l’anthropologue Michel Agier, nous pouvons considérer que la mobilité est devenue, et deviendra un phénomène incontournable de notre civilisation, il semble en effet urgent de repenser la place que l’on accorde à l’étranger, quels que soient son origine, son âge ou les raisons de son exil. De cette réflexion dépendra sans doute le monde que nous préparons aux adolescents d’aujourd’hui, d’ici et bien entendu d’ailleurs.
Article de Jean Pierre Alaux, Maël Galisson, Frances Timberlake, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 129, juin 2021, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Clandestinité, Répression, Contrôle, Violence, Droit des étrangers, Discrimination, Mineur non accompagné, Santé mentale, Prise en charge, Angleterre, France, Pas de Calais, Calais
C’est à la fin des années 1980 que les premier⋅es exilé⋅es sont repéré⋅es dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des « Jungles ».
Au fil des années, la région est restée le lieu symbole de l’acharnement des pouvoirs publics contre les exilé·es. Destruction des abris, dispersions répétées, violences policières, déni des droits, empêchements divers d’accès à l’eau, aux soins, à une information fiable : un mélange d’abandon et de harcèlement destiné à dissuader, faire disparaître, faire mourir parfois. Car à Calais, comme en Méditerranée et ailleurs, les morts servent d’arguments pour durcir toujours plus la surveillance et la militarisation de la frontière, au prix d’une augmentation constante des fonds déployés pour le « contrôle » de cette zone, pourtant toujours aussi vain, dans l’avant comme dans l’après Brexit.
Car les personnes exilées du nord-ouest de la France, maillons d’une chaîne qui traverse l’Europe et naît bien en amont, ne cessent de reconstituer des jungles : autant de lieux qui incarnent le spectacle de la frontière comme fermeture et non lieu de passage. Des lieux où celles et ceux qui s’obstinent à se montrer solidaires cherchent comment venir au mieux en aide à des personnes « qui demain ne seront plus là » : des mineur⋅es, des personnes souffrant de problèmes de santé mentale… Tandis que d’autres exilé⋅es tentent, avec un incroyable courage, de s’auto-organiser. Et de passer, quand même.
Article de Danièle Lochak, Catherine Goussef, Maylis de Verneuil, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 128, mars 2021, pp. 3-42.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Concept, Droit des étrangers, Droit international, Approche historique, Gens du voyage, Union européenne, Nomadisme, Nationalité, État civil, Prévention, Sécurité, Terrorisme, Clandestinité
« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n’en n’est rien puisqu’aujourd’hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides – dont 600 000 en Europe… Si l’on interroge la permanence de l’apatridie, on en vient vite à la conclusion qu’elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l’enregistrement des naissances notamment. Ce dernier cas concerne aussi les enfants nés de parents en situation irrégulière dans leur pays de résidence, voire des réfugiés que leur fuite a rendus apatrides et qui ont le plus grand mal à être reconnus comme tels. Or, faut-il le rappeler, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la discrimination : l’absence de documents d’identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes.
Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte
Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.
Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
Article de Olivier Songoro
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2986, 02 décembre 2016, pp. 37-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Loi, Immigration, Droit des étrangers, Intégration, Clandestinité, Naturalisation
L’essentiel des textes d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers – seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés – est désormais paru. Tour d’horizon des plus importants.