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Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Olivier Songoro
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3018, 7 juillet 2017, pp. 53-61.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Gens du voyage, Accès aux droits, Racisme, Fonction publique, Jeune en difficulté, Dispositif d'insertion
Les conseils citoyens, les gens du voyage, la lutte contre le racisme et l’accès à la fonction publique figurent au menu du volet le plus hétérogène de la loi du 27 janvier 2017. Présentation.
Article de Chahira Boutayeb
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1017-1030.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Accès aux droits, Droit social, Justice, Union européenne, Titre de séjour, Citoyenneté